Fouille de sac a main par les vigiles

Résolu
onix59 -  
 arenablack -
Bonjour, j'aimerais savoir si quelqu'un pourrais me dire si votre employeur qui suspecte des vols dans son entreprise a le droit a chaque fin de poste de faire fouiller par ses vigiles les sacs a mains et tout autres sacs de ses employés ( si nous refusons ,nous risquons une convocation avec la direction et une sanction) personnellement je n'ai rien a me reprocher mais je trouve que c'est une atteinte a notre vie privé

4 réponses

Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 559
 
Bonjour ,

Le vigile ne peux effectuer qu'un simple controle visuel.

Pour proceder a une fouille (mettre les mains dans le sac) il lui faut avoir l'autorisation de la personne controlée.

A defaut, et si les circonstances le permettent, la fouille doit etre effectuée par un policier ou un gendarme.
2
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 766
 
Bonjour,

Je confirme.
0
arenablack
 
Sur place seul un OPJ, officier de police judiciaire, est abilité à pratiquer une fouille meme un simple gendarme ou policier n'en a pas le droit. Un gendarme, policier, vigiles etc etc peuvent vous inviter à leur montrer le contenu d'un sac, d'une coffre de voiture, de vos poches etc etc mais ils n'en n'ont pas le pouvoir sans votre accord.
0
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 984
 
Bonjour
A tous ,voyez et lisez ceci. :CONTROLE SACS
Il ne faut pas juger un homme sur ses fréquentations.Judas avait des amis irréprochables ..
( Sacha Guitry )
1
zoulou33 Messages postés 43150 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 998
 
exact donc un vigile peut le faie car il en a l'autorisation mais en fait c'est un flc qui doit le faire logiquement et normalement mais un vigile a aussi le droit pourvu qu'on lui en donne l'autorisation.
0
duncanben Messages postés 2480 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   599
 
Bonjour,

Seul un juge peut ordonner une fouille. Personne n'est donc obligé d'en subir une contre son gré sans jugement.
-1