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Fouille de sac a main par les vigiles

Résolu
onix59 - 28 août 2011 à 14:46
 arenablack - 28 août 2011 à 20:46
Bonjour, j'aimerais savoir si quelqu'un pourrais me dire si votre employeur qui suspecte des vols dans son entreprise a le droit a chaque fin de poste de faire fouiller par ses vigiles les sacs a mains et tout autres sacs de ses employés ( si nous refusons ,nous risquons une convocation avec la direction et une sanction) personnellement je n'ai rien a me reprocher mais je trouve que c'est une atteinte a notre vie privé

4 réponses

Réponse 1 / 4
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547
Modifié par Foyer le 28/08/2011 à 19:20
Bonjour ,

Le vigile ne peux effectuer qu'un simple controle visuel.

Pour proceder a une fouille (mettre les mains dans le sac) il lui faut avoir l'autorisation de la personne controlée.

A defaut, et si les circonstances le permettent, la fouille doit etre effectuée par un policier ou un gendarme.
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 740
28 août 2011 à 18:03
Bonjour,

Je confirme.
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arenablack
28 août 2011 à 20:46
Sur place seul un OPJ, officier de police judiciaire, est abilité à pratiquer une fouille meme un simple gendarme ou policier n'en a pas le droit. Un gendarme, policier, vigiles etc etc peuvent vous inviter à leur montrer le contenu d'un sac, d'une coffre de voiture, de vos poches etc etc mais ils n'en n'ont pas le pouvoir sans votre accord.
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Réponse 2 / 4
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 962
Modifié par gerber1 le 28/08/2011 à 18:07
Bonjour
A tous ,voyez et lisez ceci. :CONTROLE SACS
Il ne faut pas juger un homme sur ses fréquentations.Judas avait des amis irréprochables ..
( Sacha Guitry )
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Réponse 3 / 4
zoulou33 Messages postés 36672 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2024 4 950
28 août 2011 à 16:38
exact donc un vigile peut le faie car il en a l'autorisation mais en fait c'est un flc qui doit le faire logiquement et normalement mais un vigile a aussi le droit pourvu qu'on lui en donne l'autorisation.
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Réponse 4 / 4
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 599
28 août 2011 à 15:53
Bonjour,

Seul un juge peut ordonner une fouille. Personne n'est donc obligé d'en subir une contre son gré sans jugement.
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