Rsa activité + fsl ?
Résolu
shoupi67
Messages postés
5
Date d'inscription
samedi 27 août 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
27 août 2011
-
27 août 2011 à 15:56
patdu49 - 28 août 2011 à 19:56
patdu49 - 28 août 2011 à 19:56
A voir également:
- Rsa activité + fsl ?
- Augmentation prime d'activité - - Aides sociales Pratique
- Rsa couple 3 enfants 2024 - - Aides sociales Pratique
- Délai rsa après démission - Forum RSA
- Rattrapage prime d'activité ✓ - Forum Prime d'activité
- La caf peut me faire un rappel sur la prime d’activité - Forum Prime d'activité
1 réponse
salut
Les conditions d'octroi des aides ainsi que les modalités de fonctionnement du fonds sont déterminées par chaque département dans un règlement intérieur. Ce règlement intérieur est publié au recueil des actes administratifs de chaque département.
donc on peut pas répondre chaque département ( conseil général ) gère ça a sa façon.
en tout cas ça coute rien de demander ..
Les conditions d'octroi des aides ainsi que les modalités de fonctionnement du fonds sont déterminées par chaque département dans un règlement intérieur. Ce règlement intérieur est publié au recueil des actes administratifs de chaque département.
donc on peut pas répondre chaque département ( conseil général ) gère ça a sa façon.
en tout cas ça coute rien de demander ..
La législation juridique et financière évolue en permanence...