Rsa activité + fsl ?
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shoupi67
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samedi 27 août 2011
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27 août 2011 à 15:56
patdu49 - 28 août 2011 à 19:56
patdu49 - 28 août 2011 à 19:56
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1 réponse
salut
Les conditions d'octroi des aides ainsi que les modalités de fonctionnement du fonds sont déterminées par chaque département dans un règlement intérieur. Ce règlement intérieur est publié au recueil des actes administratifs de chaque département.
donc on peut pas répondre chaque département ( conseil général ) gère ça a sa façon.
en tout cas ça coute rien de demander ..
Les conditions d'octroi des aides ainsi que les modalités de fonctionnement du fonds sont déterminées par chaque département dans un règlement intérieur. Ce règlement intérieur est publié au recueil des actes administratifs de chaque département.
donc on peut pas répondre chaque département ( conseil général ) gère ça a sa façon.
en tout cas ça coute rien de demander ..
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