Annulation travaux maçon

supermily - 27 août 2011 à 10:35
 supermily - 29 août 2011 à 12:12
Bonjour,
nous avons fait appel à un maçon pour créer une trémis et une ouverture baie vitrée. Nous lui avons versé un acompte de 30%, normal. La trémis a été ouverte mais nous ne pouvons plus faire l'ouverture extérieure car permis de construire réfusé par les bâtiments de France.
Pouvons nous lui demander de nous rembourser ce qu'il n'a pas effectué comme travail car ce n'est pas de notre fait?
Merci d'avance pour vos réponses

2 réponses

david369369 Messages postés 537 Date d'inscription mercredi 19 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2016 131
27 août 2011 à 10:57
il fallait attendre d avoir la réponse avant d'entamer les travaux
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pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 253
27 août 2011 à 11:29
bonjour,

Vous êtes seul responsable d'avoir fait réaliser les travaux avant l'accord du permis de construire . Le maçon est en droit de vous demander l'intégralité du montant de son devis .
Prenez un rdv avec les bâtiments de france pour arranger la situation .
cdt
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Merci beaucoup pour votre réponse rapide Nous allons voir ce que nous pouvons faire
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