Annulation travaux maçon
supermily
-
supermily -
supermily -
Bonjour,
nous avons fait appel à un maçon pour créer une trémis et une ouverture baie vitrée. Nous lui avons versé un acompte de 30%, normal. La trémis a été ouverte mais nous ne pouvons plus faire l'ouverture extérieure car permis de construire réfusé par les bâtiments de France.
Pouvons nous lui demander de nous rembourser ce qu'il n'a pas effectué comme travail car ce n'est pas de notre fait?
Merci d'avance pour vos réponses
nous avons fait appel à un maçon pour créer une trémis et une ouverture baie vitrée. Nous lui avons versé un acompte de 30%, normal. La trémis a été ouverte mais nous ne pouvons plus faire l'ouverture extérieure car permis de construire réfusé par les bâtiments de France.
Pouvons nous lui demander de nous rembourser ce qu'il n'a pas effectué comme travail car ce n'est pas de notre fait?
Merci d'avance pour vos réponses
2 réponses
-
il fallait attendre d avoir la réponse avant d'entamer les travaux
-
bonjour,
Vous êtes seul responsable d'avoir fait réaliser les travaux avant l'accord du permis de construire . Le maçon est en droit de vous demander l'intégralité du montant de son devis .
Prenez un rdv avec les bâtiments de france pour arranger la situation .
cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...