Pas de double de contrat
coco
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27 août 2011 à 09:50
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 27 août 2011 à 10:15
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^^Marie^^
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27 août 2011 à 10:15
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Bonjour
L'agence doit vous fournir le double, c'est obligatoire.
Le professionnel, une fois toutes ces mentions indiquées, doit vous fournir un double du mandat de vente et en conserver un comme preuve de l'acceptation de la mise en vente par professionnel.
Vous devez avoir 2 doubles, 1 pour la vente et 1 pour la location. Donc 2 mandats.
Courrier à l'agence en RAR.
L'agence doit vous fournir le double, c'est obligatoire.
Le professionnel, une fois toutes ces mentions indiquées, doit vous fournir un double du mandat de vente et en conserver un comme preuve de l'acceptation de la mise en vente par professionnel.
Vous devez avoir 2 doubles, 1 pour la vente et 1 pour la location. Donc 2 mandats.
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