Documents pour le divorce
judih
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jeudi 25 août 2011
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Modifié par australe13 le 27/08/2011 à 00:04
Le Naïf - 29 août 2011 à 15:20
Le Naïf - 29 août 2011 à 15:20
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1 réponse
bjr voici la liste des documents que nous devons fournir :
acte de mariage integral en original de moins de 3 mois
acte de naissance de Monsieur, de Madame et de chaque enfants
dernière declaration de revenus et 3 derniers bulletins de salaire ou justificatif de ressources
bulletin de salaire ou justificatif de ressource du mois de decembre de l'année precedente
dernier avis de la CAF
copie pièce indentité, livret famille toutes les pages, nom de la caisse de retraite de chacune des parties et n° securité sociale de chacune des parties.
acte de mariage integral en original de moins de 3 mois
acte de naissance de Monsieur, de Madame et de chaque enfants
dernière declaration de revenus et 3 derniers bulletins de salaire ou justificatif de ressources
bulletin de salaire ou justificatif de ressource du mois de decembre de l'année precedente
dernier avis de la CAF
copie pièce indentité, livret famille toutes les pages, nom de la caisse de retraite de chacune des parties et n° securité sociale de chacune des parties.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 août 2011 à 15:20
Après je rajouterais que cela dépend aussi du type de divorce :
amiable ?
pour faute ? (preuves ...)