Documents pour le divorce

judih Messages postés 1 Statut Membre -  
 Le Naïf -
Bonjour,je voulait savoir quel son les document a fournir pour un divorce

1 réponse

  1. diina
     
    bjr voici la liste des documents que nous devons fournir :
    acte de mariage integral en original de moins de 3 mois
    acte de naissance de Monsieur, de Madame et de chaque enfants
    dernière declaration de revenus et 3 derniers bulletins de salaire ou justificatif de ressources
    bulletin de salaire ou justificatif de ressource du mois de decembre de l'année precedente
    dernier avis de la CAF
    copie pièce indentité, livret famille toutes les pages, nom de la caisse de retraite de chacune des parties et n° securité sociale de chacune des parties.
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    1. Le Naïf
       
      Bonjour,

      Après je rajouterais que cela dépend aussi du type de divorce :
      amiable ?
      pour faute ? (preuves ...)
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