Obligation de signer "manuellement" ???
Résolu
ayleen
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Une question qui peut paraître bête mais qui me pose souci:
après avoir envoyé un courrier recommandé avec AR à ma propriétaire pour une fin de bail, celle-ci me laisse un message disant que mon ami et moi n'avons pas signé en bas du courrier (en effet, nous avons simplement inscrit nos deux noms et prénoms respectifs).
Du coup elle dit que la demande de résiliation du bail est nulle, nous devrions donc d'après elle, refaire le courrier (sachant que cela repousse de presque 2 semaines notre dédite!).
Est-il obligatoire d'apposer manuellement la (ou les) signature(s) en bas du courrier? ou le simple nom de la (/les) personne(s) concernée(s) suffit-il?
Merci d'avance pour vos réponses.
Une question qui peut paraître bête mais qui me pose souci:
après avoir envoyé un courrier recommandé avec AR à ma propriétaire pour une fin de bail, celle-ci me laisse un message disant que mon ami et moi n'avons pas signé en bas du courrier (en effet, nous avons simplement inscrit nos deux noms et prénoms respectifs).
Du coup elle dit que la demande de résiliation du bail est nulle, nous devrions donc d'après elle, refaire le courrier (sachant que cela repousse de presque 2 semaines notre dédite!).
Est-il obligatoire d'apposer manuellement la (ou les) signature(s) en bas du courrier? ou le simple nom de la (/les) personne(s) concernée(s) suffit-il?
Merci d'avance pour vos réponses.
A voir également:
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3 réponses
Il y a une exception à cela: "la lettre recommandée électronique" de la Poste qui utilise le principe de signature électronique.
Bonjour
Tout courrier doit être dûment signé en manuscrit. Normal.
Est-il obligatoire d'apposer manuellement la (ou les) signature(s) en bas du courrier? ou le simple nom de la (/les) personne(s) concernée(s) suffit-il?
N'importe qui peut faire ce genre de courrier. Et qui plus est, une lettre de résiliation doit être écrite à la main.
@+
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main
Les ***** nus sous la chemise
Salut Top ... Ne sois pas trop loin
Tout courrier doit être dûment signé en manuscrit. Normal.
Est-il obligatoire d'apposer manuellement la (ou les) signature(s) en bas du courrier? ou le simple nom de la (/les) personne(s) concernée(s) suffit-il?
N'importe qui peut faire ce genre de courrier. Et qui plus est, une lettre de résiliation doit être écrite à la main.
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