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Au dernier des vivant

pierre69 - 26 août 2011 à 20:25
JJLGLL Messages postés 346 Date d'inscription lundi 22 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2021 - 27 août 2011 à 07:06
Bonjour,

ma maman et mon papa se sont marier sans faire de contrat et quelques années après ils avaient fait chez notaire un document stipulant au dernier des vivants.
mon papa est déceder depuis 12 ans et ma maman n'a rien fait chez le notaire est-ce normal ??
est-ce que les enfants ( mes frères & moi) pouvons demander la part de notre papa sachant que notre mère est encore vivante ?????

1 réponse

Réponse 1 / 1
JJLGLL Messages postés 346 Date d'inscription lundi 22 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2021 231
27 août 2011 à 07:06
Non ce n'est pas normal la succession aurait du être réglée.
La donation au dernier vivant augmente les possibilité de choix du conjoint survivant (votre mère): tout en usufruit, ou 3/4 en usufruit et 1/4 en pleine propriété, ou la quotité disponible en pleine propriété (vous êtes au moins 3 frères/soeurs, donc la QD est égale à 1/4 de la succession).
Le reste de la succession vous revient, à vos frères et vous, par parts égales.
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