Je ne peux pas rembourser un trop perçu
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Modifié par micheld33 le 26/08/2011 à 11:59
algabo - 2 sept. 2011 à 09:37
algabo - 2 sept. 2011 à 09:37
Bonjour,
J'ai effectué mon apprentissage de cuisinier au sein d'un organisme de l'état. A la fin de mon apprentissage et en attendant de m'engager dans l'armée, j'ai été au chômage. Avec mon statut d'apprenti le bureau chômage de l'armée m'a calculé mes indemnisations et pendant 700 jours j'ai touché cette somme. Il y a 1 mois j'ai reçu un courrier qui me dit qu'ils se sont trompés et que je dois régulariser dans un délai de deux mois la somme de 2435€.
Finalement je n'ai pas été engagé dans l'armée et je travaille dans l'intérim en CDD avec parfois de longues périodes sans emploi. Je n'ai pas les moyens de rembourser une telle somme ni de me payer un avocat.
que puis-je faire à part de leur écrire et de leur dire que je suis insolvable?
N'y a-t-il pas un tribunal pour suspendre cette décision suite à leur erreur ?
Merci d'avance pour votre aide
J'ai effectué mon apprentissage de cuisinier au sein d'un organisme de l'état. A la fin de mon apprentissage et en attendant de m'engager dans l'armée, j'ai été au chômage. Avec mon statut d'apprenti le bureau chômage de l'armée m'a calculé mes indemnisations et pendant 700 jours j'ai touché cette somme. Il y a 1 mois j'ai reçu un courrier qui me dit qu'ils se sont trompés et que je dois régulariser dans un délai de deux mois la somme de 2435€.
Finalement je n'ai pas été engagé dans l'armée et je travaille dans l'intérim en CDD avec parfois de longues périodes sans emploi. Je n'ai pas les moyens de rembourser une telle somme ni de me payer un avocat.
que puis-je faire à part de leur écrire et de leur dire que je suis insolvable?
N'y a-t-il pas un tribunal pour suspendre cette décision suite à leur erreur ?
Merci d'avance pour votre aide
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pititenouette
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1 sept. 2011 à 14:07
1 sept. 2011 à 14:07
Bonjour,
Juste un petit conseil, si il vous propose de signer un échéancier, il faut refuser car cela équivaut à une reconnaissance de dettes et la vous n'auriez plus aucun recours.
Revoyez votre situation de l'époque et comparez avec vos droits à cette époque.
Juste un petit conseil, si il vous propose de signer un échéancier, il faut refuser car cela équivaut à une reconnaissance de dettes et la vous n'auriez plus aucun recours.
Revoyez votre situation de l'époque et comparez avec vos droits à cette époque.
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