Droit de stationnement sur lieu d'handicapes
dedede32
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Bonjour,
Un handicape hadulte et ayant le macaron bleu gic et idg, a t'il le droit de rester sur le lieu indiquer et prendre l'emplacement comme lieu de garage en permanence
Un handicape hadulte et ayant le macaron bleu gic et idg, a t'il le droit de rester sur le lieu indiquer et prendre l'emplacement comme lieu de garage en permanence
2 réponses
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Bonjour,
Si cette place est publique, il ne peut pas stationner plus de 7 jours consécutifs en permanence, sinon c'est du stationnement abusif. Dans certaines communes, c'est même moins de 7 jours, par arrêté municipal.
Si la place en question est privée... pas de restrictions.
Cordialement -
Je suppose que vous êtes aussi handicapé, s'il manque de place handicapé dans votre quartier aller le signaler en mairie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...