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trust38
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jeudi 25 août 2011
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25 août 2011
25 août 2011 à 20:36
25 août 2011 à 20:36
Bonjour,
Ceci peut répondre à votre question :
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Le_contingent_d_heures_supplementaires_et_les_contreparties.pdf
Ceci peut répondre à votre question :
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Le_contingent_d_heures_supplementaires_et_les_contreparties.pdf
25 août 2011 à 22:18
"Aux termes de l'article L. 3121-25 inchangé, les heures supplémentaires remplacées ne s'imputent pas sur le contingent d'heures supplémentaires."
mais même une fois payées, les RCR ne s'imputent pas sur le contingent?