Heures sup au dela du contingent

Suly - 25 août 2011 à 20:24
 suly - 25 août 2011 à 22:18
Bonjour,
Je viens d'apprendre que je ne suis pas loin de dépasser mon contingent d'heures sup, mais le soucis est qu'on est en Août..
Ca ne me dérange pas du tout de faire des heures sup (au contraire), et mon employeur a un peu peur du contrôle de l'inspection du travail.
Comment faire pour garder un bon salaire (continuer à faire des heures sup) et que mon employeur reste dans la légalité.
J'ai entendu parler des "repos compensateurs de remplacement", mais, une fois acquis ces RCR, est-ce que je peux me les faire payer?
Par exemple, si je fais 260 heures sup dans l'année, est-ce que je serai payé 220 HS (contingent), puis 40 heures de RCR que je convertirai par la suite en argent, et si oui, quelles sont les conditions?
Merci pour les renseignement que vous pourrez me donner.
Cordialement

1 réponse

trust38 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 25 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2011
25 août 2011 à 20:36
Bonjour,
Ceci peut répondre à votre question :

http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Le_contingent_d_heures_supplementaires_et_les_contreparties.pdf
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Bonsoir, merci de votre réponse, mais dans le texte, ils disent:
"Aux termes de l'article L. 3121-25 inchangé, les heures supplémentaires remplacées ne s'imputent pas sur le contingent d'heures supplémentaires."
mais même une fois payées, les RCR ne s'imputent pas sur le contingent?
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