Usufruit
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25 août 2011 à 18:16
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 août 2011 à 19:02
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 août 2011 à 19:02
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condorcet
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Quid des frais qu'elle serait amenée à supporter : 60% de la valeur de la maison ?
1ère solution : qu'ils se pascent = pas de droits de succession ;
2 ème solution : qu'ils se marient, le conjoint survivant bénéficie en + d'un droit d'usage et d'habitation viager.
1ère solution : qu'ils se pascent = pas de droits de succession ;
2 ème solution : qu'ils se marient, le conjoint survivant bénéficie en + d'un droit d'usage et d'habitation viager.