Certificat d'urbanisme négatif
denika
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denika -
denika -
Bonjour,
J'ai demandé un certificat d'urbanisme pour la construction d'un pavillon en zone rurale, celui-ci est revenu négatif du fait de l'implantation, il faut préserver les terrains agricoles ? (je tiens à préciser que 2 habitations se situent juste en face le terrain).
Peut on le constester et comment ?
Je vous remercie d'avance pour vos réponse.
J'ai demandé un certificat d'urbanisme pour la construction d'un pavillon en zone rurale, celui-ci est revenu négatif du fait de l'implantation, il faut préserver les terrains agricoles ? (je tiens à préciser que 2 habitations se situent juste en face le terrain).
Peut on le constester et comment ?
Je vous remercie d'avance pour vos réponse.
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1 réponse
Bonjour
S'il s'agit d'un problème implantation, il suffit de refaire le projet en changeant l'emplacement de la maison.
Ce qu'il faut de plus savoir c'est que même si le CU est négatif, il ne présage en rien du refus ou de l'accord du permis de construire qui sera déposer par la suite.
S'il s'agit d'un problème implantation, il suffit de refaire le projet en changeant l'emplacement de la maison.
Ce qu'il faut de plus savoir c'est que même si le CU est négatif, il ne présage en rien du refus ou de l'accord du permis de construire qui sera déposer par la suite.
denika
Je vous remercie pour votre réponse, nous allons voir pour changer l'implantation et se rapprocher davantage du village et non des deux habitations qui constitue un petit hameau très proche du village.
La législation juridique et financière évolue en permanence...