Comment rompre mon contrat?
bruno
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58Sab Messages postés 12815 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, je suis chef de cuisine dans un etablissement publique,qui doit etre prix en gerance par une societte privé en fin d'année.j'ais demander une rupture conventionnelle a ma direction et cela ma été refuser par rapport aux articles :l 1237-11et suivant du code du travail a la rupture conventionnelle,n'ont pas été transposées a la fonction publique hospitalière.
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