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22 sept. 2011 à 20:42
Elle doit etre sur l'une des déclarations des parents .
En cas d'accord impossible, elle doit etre prise sur celle du parents où l'enfant était le plus
23 sept. 2011 à 04:31
Je ne suis pas totalement d'accord. Mineur jusqu'en août, mais majeur par la suite. En 2012, il y aura prise en compte de ce changement de fait. C'est comme par exemple, un enfant qui est en élémentaire et qui en septembre 2011 rentre au collège. Dans la déclaration de 2012, il faut cocher que l'enfant est au collège.