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Relevé bancaires

Résolu
claudius57 Messages postés 2 Statut Membre -  
claudius57 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,

Est-ce qu'un contrôleur assermenté peut demander de voir les relevés d'identité bancaire ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 764
 
Bonjour,
les releves d'identité bancaire ou relevé de compte ???? OUI, un controleur peut demander toutes pièces justifiant de vos revenus. Si vous avez un controle c'est qu'il y a des doutes ou une dénonciation.
Cordialement
0
Réponse 2 / 3
patdu49
 
depuis une loi UMP, ils peuvent même avoir accès à toutes infos au niveau des banques, il n'y a pu besoin de la décision d'un juge pour lever le secret bancaire.

les contrôleurs, font aussi fréquemment des enquètes de voisinages etc.
0
Réponse 3 / 3
claudius57 Messages postés 2 Statut Membre
 
Bonjour,

Je vous remercie pour les réponses apportées à ma question

Cordialement,
claudius57
0

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