Relevé bancaires

Résolu
claudius57 -  
Bonjour,

Est-ce qu'un contrôleur assermenté peut demander de voir les relevés d'identité bancaire ?

3 réponses

  1.  maylin27 Contributeur
    Bonjour,
    les releves d'identité bancaire ou relevé de compte ???? OUI, un controleur peut demander toutes pièces justifiant de vos revenus. Si vous avez un controle c'est qu'il y a des doutes ou une dénonciation.
    Cordialement
    0
    1. patdu49
      depuis une loi UMP, ils peuvent même avoir accès à toutes infos au niveau des banques, il n'y a pu besoin de la décision d'un juge pour lever le secret bancaire.

      les contrôleurs, font aussi fréquemment des enquètes de voisinages etc.
      0
      1. claudius57 Auteur
        Bonjour,

        Je vous remercie pour les réponses apportées à ma question

        Cordialement,
        claudius57
        0

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