Relevé bancaires

Résolu
claudius57 Messages postés 2 Statut Membre -  
claudius57 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,

Est-ce qu'un contrôleur assermenté peut demander de voir les relevés d'identité bancaire ?

3 réponses

  1.
    maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 774
     
    Bonjour,
    les releves d'identité bancaire ou relevé de compte ???? OUI, un controleur peut demander toutes pièces justifiant de vos revenus. Si vous avez un controle c'est qu'il y a des doutes ou une dénonciation.
    Cordialement
    0
  2. patdu49
     
    depuis une loi UMP, ils peuvent même avoir accès à toutes infos au niveau des banques, il n'y a pu besoin de la décision d'un juge pour lever le secret bancaire.

    les contrôleurs, font aussi fréquemment des enquètes de voisinages etc.
    0
  3. claudius57 Messages postés 2 Statut Membre
     
    Bonjour,

    Je vous remercie pour les réponses apportées à ma question

    Cordialement,
    claudius57
    0

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