Relevé bancaires
Résolu
claudius57
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claudius57 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 24 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2011 - 24 août 2011 à 16:15
claudius57 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 24 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2011 - 24 août 2011 à 16:15
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maylin27
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11 mai 2021
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24 août 2011 à 04:44
24 août 2011 à 04:44
Bonjour,
les releves d'identité bancaire ou relevé de compte ???? OUI, un controleur peut demander toutes pièces justifiant de vos revenus. Si vous avez un controle c'est qu'il y a des doutes ou une dénonciation.
Cordialement
les releves d'identité bancaire ou relevé de compte ???? OUI, un controleur peut demander toutes pièces justifiant de vos revenus. Si vous avez un controle c'est qu'il y a des doutes ou une dénonciation.
Cordialement
depuis une loi UMP, ils peuvent même avoir accès à toutes infos au niveau des banques, il n'y a pu besoin de la décision d'un juge pour lever le secret bancaire.
les contrôleurs, font aussi fréquemment des enquètes de voisinages etc.
les contrôleurs, font aussi fréquemment des enquètes de voisinages etc.
claudius57
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24 août 2011
24 août 2011 à 16:15
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Bonjour,
Je vous remercie pour les réponses apportées à ma question
Cordialement,
claudius57
Je vous remercie pour les réponses apportées à ma question
Cordialement,
claudius57
La législation juridique et financière évolue en permanence...