Vente d un bien
juju
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23 août 2011 à 22:24
kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 - 24 août 2011 à 10:11
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kasom
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24 août 2011 à 10:11
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Bonjour
Seule une procédure assez longue et couteuse permet de sortir de l'indivision
http://www.jurisprudentes.net/Demander-une-indemnite-d.html
pensez aussi à demander une indemnité d'occupation
le plus simple est quand même d'essayer de trouver un arrangement amiable
Seule une procédure assez longue et couteuse permet de sortir de l'indivision
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pensez aussi à demander une indemnité d'occupation
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