Aidez moi ! concernant la TVA immobiliereRésolu

Question

Bonjour, 

Je revend ma maison construite en vefa avant (5ans), cela fait 3 ans que j y vie.
L achat  de ma maison était de 285 000 €. Je revend ma maison, 270 000 €. Je revend donc a perte. 
J ai effectue par une entreprise 6000 € de travaux.
De quel montant s élèvera ma TVA ?
Est ce que l on a le droit de déduire également les achats pour équiper la cuisine (four,lave vaisselle...) ?
S il vous plais aidez moi a résoudre ce casse tête car mon notaire est en vacances et les réponses que j ai obtenus sont très divergentes. Des personnes me disent que je ne paierais pas de TVA car je revend a perte, d autre me dise que j en paierai ! Et personne n est capable de me dire le calcul a faire dans le cas ou j en paierais ! Je ne sais plus vers qui me tourner pour obtenir une réponse. J ai téléphone a d autre notaires mais pareil un m a dit que je ne paierais rien, un autre m a dit que je paierai. Et bien évidement vu que ce ne sont pas mes notaires, ils ne veulent pas prendre le temps de m expliquer les calculs !
Toute les personnes a qui j ai demande travaillent en agences immobiliere ou notaires et les avis sont vraiment 50/50 !
Si quelqu un pourrait me dire ça m enlèverai une grosse epine du pied d autant plus que je vais réaliser l achat de ma prochaine maison donc j ai vraiment besoin d une réponse.
Merci de m aider.

lucini · Answer

La réforme limite l'application de la TVA, à la cession dans les 5 ans d'un logement acheté sur plans, c'est-à-dire en VEFA. 

Cette règle emporte les conséquences suivantes pour le particulier :

 1er cas : il revend un logement acheté sur plans dans les 5 ans de l'achèvement. 
La vente est soumise à TVA (avec droit à déduction de la TVA qu'il a payée sur le prix d'achat) et l'acquéreur paie des frais de notaire réduits. Dans ce cas précis, la règle est donc la même qu'avant la réforme. C'est votre cas

2ème cas : il vend une maison qu'il a fait construire, dans les 5 ans de l'achèvement. La vente n'est plus soumise à la TVA mais aux droits de mutation, donc au frais de notaire classiques de 6 à 7% du prix de vente, à la charge de l'acquéreur. Corrélativement, le vendeur ne peut déduire la TVA sur la construction. 

3ème cas : il vend un logement qu'il a rénové et qui peut être assimilé à un logement neuf, et ce dans les 5 ans. Là non plus, la TVA ne s'applique plus si c'est le particulier qui vend. En revanche, la vente par un professionnel d'un logement rénové est assimilée à la vente d'un logement neuf et soumise à TVA.


Cette réforme s'applique depuis le 11 mars 2010


Votre Notaire connait parfaitement cette nouvelle loi fiscale contactez le.

Cordialement

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