Loi chatel résiliation abonnement entre prof

Alain - 23 août 2011 à 15:09
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 23 août 2011 à 15:13
Bonjour,

Je suis transporteur donc un professionel et désir résilier un abonnement que j'ai pris dans une société de service dédiée au transport de marchandises, ma cotisation est de xx euro pour un an renouvelable fractionnée en 12 mois soit xx par 12.
Au bout de 3 mois je désir résilier en ais-je le droit et que me reste t'il a payer pour solder cet abonnementet que je désir résilier sachant que La loi Chatel ne devrait pas entrer là en jeu car elle ne concerne pas les entreprises ?

Merci de préciser le détail du calcul

Cordialement
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1 réponse

GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 391
23 août 2011 à 15:13
Bonjour,

Consultez les modalités de résiliation de ce service dans votre contrat. Dans le cas présent la loi Chatel ne s'applique pas (entre professionnels).

Cordialement
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