Loi chatel résiliation abonnement entre prof
Alain
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23 août 2011 à 15:09
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 23 août 2011 à 15:13
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GrandCaribou
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23 août 2011 à 15:13
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Bonjour,
Consultez les modalités de résiliation de ce service dans votre contrat. Dans le cas présent la loi Chatel ne s'applique pas (entre professionnels).
Cordialement
Consultez les modalités de résiliation de ce service dans votre contrat. Dans le cas présent la loi Chatel ne s'applique pas (entre professionnels).
Cordialement