Loi chatel résiliation abonnement entre prof
Alain
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis transporteur donc un professionel et désir résilier un abonnement que j'ai pris dans une société de service dédiée au transport de marchandises, ma cotisation est de xx euro pour un an renouvelable fractionnée en 12 mois soit xx par 12.
Au bout de 3 mois je désir résilier en ais-je le droit et que me reste t'il a payer pour solder cet abonnementet que je désir résilier sachant que La loi Chatel ne devrait pas entrer là en jeu car elle ne concerne pas les entreprises ?
Merci de préciser le détail du calcul
Cordialement
Je suis transporteur donc un professionel et désir résilier un abonnement que j'ai pris dans une société de service dédiée au transport de marchandises, ma cotisation est de xx euro pour un an renouvelable fractionnée en 12 mois soit xx par 12.
Au bout de 3 mois je désir résilier en ais-je le droit et que me reste t'il a payer pour solder cet abonnementet que je désir résilier sachant que La loi Chatel ne devrait pas entrer là en jeu car elle ne concerne pas les entreprises ?
Merci de préciser le détail du calcul
Cordialement
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