La mairie veut passer mes biens en domaines

eloflo - 23 août 2011 à 14:46
chiroco Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 24 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2011 - 24 août 2011 à 13:01
Bonjour,
Je veut vendre ma maison et la mairie veut passer mes biens en domaines pour pourvoir l'acheter sous l'estimation des experts et de agence immobilière.
Comment je peux faire pour que la mairie ne passe pas ma maison en domaines et que je puissent la vendre s'en être ennuyer par la mairie.
Merci par avance.
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2 réponses

coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 767
23 août 2011 à 15:23
si vous êtes dans une zone de préemption, vous ne pourrait pas échapper à la préemption si la commune veut préempter sauf à ne pas vendre. Dans le cas d'une préemption, la commune fait effectivement appel aux domaines pour expertiser la chose.
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qu'est la zone de préemtion?
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coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 767
23 août 2011 à 15:34
Une zone de préemption, c'est une zone dans laquelle une commune peut acheter en priorité quand un bien se vend. C'est ce que l'on appelle préempter. Mais il faut motiver la préemption, avoir un projet.
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est-que je peux vendre ma maison a d'autre que la mairie?
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coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 767
23 août 2011 à 15:42
Ben non pas si elle veut préempter.
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même si j'ai plusieurs acheteurs et qu'il n'on pas assez d'argent pour finir les projets déja en cours.
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chiroco Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 24 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2011
24 août 2011 à 13:01
Bonjour,

certaines villes font facilement des préemptions. L'astuce consiste par ex si l'appartement est vide de le louer pour ne pas trop perdre. Attendre quelques temps et voir ensuite si, une fois loué, la mairie veut tjrs récupérer le bien cette -ci non plus vide mais loué. Avec un bail 89 notamment la mairie peut très bien ne plus être intéressée. Parfois elle fait cela pour empêcher les trop fortes plus-value, et/ou après avoir donné un congé à un locataire pour vente.

Mais bien sûr, le bien loué, sera mis à la vente moins cher que vide, le plus souvent. Il faut donc bien choisir son locataire.

Ceci dit est-ce que vous utilisiez ce bien à titre de résidence principale ou secondaire ? ou en location?
Globalement vous savez le prix des appartements évalués par les domaines sont quasi aussi élevés que par les agences immobilières, ex pour les évaluations des locations
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