Demande un relevé des contavention
Bonjour,
je voudrai savoir si j ai des amendes car tout les 2 ,3 mois l on me fait des opposition sur mon compte et je ne reçois pas de courrier donc je voudrai bien savoir des amendes de quoi quel date car il ne faudrai pas que l on me prélève des amendes de véhicule que je n ai plus a ma possession merci .
"Edité par modérateur: Protection de la vie privée"
je voudrai savoir si j ai des amendes car tout les 2 ,3 mois l on me fait des opposition sur mon compte et je ne reçois pas de courrier donc je voudrai bien savoir des amendes de quoi quel date car il ne faudrai pas que l on me prélève des amendes de véhicule que je n ai plus a ma possession merci .
"Edité par modérateur: Protection de la vie privée"
1 réponse
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ContributeurBonjour..
La boule de cristal de CCM étant en réparation nous ne pouvons savoir d'où proviennent les amendes..
Procédure de saisie de Compte:
https://www.service-public.fr
Normalement tu devrais obtenir des détails sur l'origine de ces prélèvements (Il y a peut être homonymie!).
Tu n'as pas reçu d'acte de la part de l'Huissier? Si pas d'acte la procédure est caduque..
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...