Liste des dépenses de la contribution aux enf

jpmm - 22 août 2011 à 12:13
 Utilisateur anonyme - 22 août 2011 à 13:16
Bonjour,

Je cherche un texte de loi décrivant précisément les types de dépenses couvertes par la contribution à l'entretien et à l'éducation et que je verse tous les mois à mon ex-femme pour nos enfants (sachant que je paie les écoles privés + cantine directement en plus de la contribution aux enfants).

Par exemple :

- La mutuelle pour les enfants est-elle bien incluse dans la contribution que je verse déjà ?
- Les activités extra scolaires sont-elles bien incluses (sports, sorties...) dans la contribution que je verse déjà ?

Merci par avance pour votre aide.
A voir également:

1 réponse

Utilisateur anonyme
22 août 2011 à 13:16
Bonjour, il n'existe pas de texte de loi à ce sujet.

0