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2 réponses
Oui c'est de la vente forcée ... vente forcée dans de la VAD :
Je t'invite à aller voir ce site, notament, la partie, Ventes sans commande prealable
Partie législative
Partie réglementaire
http://sos-net.eu.org/conso/code/infodat1.htm
Je t'invite à aller voir ce site, notament, la partie, Ventes sans commande prealable
Partie législative
Partie réglementaire
http://sos-net.eu.org/conso/code/infodat1.htm
Merci Astavo
Une chose m'ennuie c'est que lors du premier envoi la mention de non refus engageait à l'acceptation du deuxième envoi ? Bien entendu ceci est indiqué de façon à ce que, et cela peut i peut se comprendre, une personne de 92 ans peut passer à coté de la lecture..., pour l'instant je n'ai pas reçu de réponse à ma proposition de retour en colis postal recommandé . l
Une chose m'ennuie c'est que lors du premier envoi la mention de non refus engageait à l'acceptation du deuxième envoi ? Bien entendu ceci est indiqué de façon à ce que, et cela peut i peut se comprendre, une personne de 92 ans peut passer à coté de la lecture..., pour l'instant je n'ai pas reçu de réponse à ma proposition de retour en colis postal recommandé . l