Mensualisation IR
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
Je suis mensualisé pour mon impot sur le revenu.
Les montants prélévés sur 2010 correspondent à mon imposition 2010 ou 2009?
En fait j'ai fais une loi scellier sur ma déclaration 2010. Je voudrais savoir si je dois etre remboursée des sommes qui m' ont été prélévées sur 2010?
Je suis mensualisé pour mon impot sur le revenu.
Les montants prélévés sur 2010 correspondent à mon imposition 2010 ou 2009?
En fait j'ai fais une loi scellier sur ma déclaration 2010. Je voudrais savoir si je dois etre remboursée des sommes qui m' ont été prélévées sur 2010?
1 réponse
c'est marqué en bas de votre avis d'imposition ( du genre vous avez trop payé donc vous serez remboursé du surplus ) :
Les montants prélévés en 2010 correspondent à votre imposition 2010 sur la base du dernier impôt connu ( 2009 ).
De janvier à juillet 2011 , votre imposition 2010 ( revenu 2010 dont la déclaration de revenu est déposée en mai/juin 2011 ) n'est pas connu.
Celle-ci est donc basée sur l'impôt précédent connu.
Un ajustement est fait à partir de l'été quand les avis d'imposition sont sortis
Les montants prélévés en 2010 correspondent à votre imposition 2010 sur la base du dernier impôt connu ( 2009 ).
De janvier à juillet 2011 , votre imposition 2010 ( revenu 2010 dont la déclaration de revenu est déposée en mai/juin 2011 ) n'est pas connu.
Celle-ci est donc basée sur l'impôt précédent connu.
Un ajustement est fait à partir de l'été quand les avis d'imposition sont sortis
La législation juridique et financière évolue en permanence...