Mensualisation IR
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22 août 2011 à 12:13
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 22 août 2011 à 20:15
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 22 août 2011 à 20:15
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flocroisic
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22 août 2011 à 20:15
22 août 2011 à 20:15
c'est marqué en bas de votre avis d'imposition ( du genre vous avez trop payé donc vous serez remboursé du surplus ) :
Les montants prélévés en 2010 correspondent à votre imposition 2010 sur la base du dernier impôt connu ( 2009 ).
De janvier à juillet 2011 , votre imposition 2010 ( revenu 2010 dont la déclaration de revenu est déposée en mai/juin 2011 ) n'est pas connu.
Celle-ci est donc basée sur l'impôt précédent connu.
Un ajustement est fait à partir de l'été quand les avis d'imposition sont sortis
Les montants prélévés en 2010 correspondent à votre imposition 2010 sur la base du dernier impôt connu ( 2009 ).
De janvier à juillet 2011 , votre imposition 2010 ( revenu 2010 dont la déclaration de revenu est déposée en mai/juin 2011 ) n'est pas connu.
Celle-ci est donc basée sur l'impôt précédent connu.
Un ajustement est fait à partir de l'été quand les avis d'imposition sont sortis
La législation juridique et financière évolue en permanence...