Amende metro ratp avec défaut de la date
matteo
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22 août 2011 à 11:32
gerber1 Messages postés 15889 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 22 août 2011 à 14:31
gerber1 Messages postés 15889 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 22 août 2011 à 14:31
Bonjour, j'ai été verbalisé dans le metro pour absence de titre de transport.
étant en infraction, j'ai donné mes coordonnées et signé le procès verbal.
en rentrant et relisant le document, je me suis rendu compte que l'agent avait daté celui-çi au 18-08-2010 et non 2011.
ma question est donc la suivante à savoir si du fait de cette erreur de date il y a une possibilité de protester contre cette amende, une amende n'est peut être plus valable un an après?
merci à celles et ceux qui pourraient m'apporter un éclairage.
étant en infraction, j'ai donné mes coordonnées et signé le procès verbal.
en rentrant et relisant le document, je me suis rendu compte que l'agent avait daté celui-çi au 18-08-2010 et non 2011.
ma question est donc la suivante à savoir si du fait de cette erreur de date il y a une possibilité de protester contre cette amende, une amende n'est peut être plus valable un an après?
merci à celles et ceux qui pourraient m'apporter un éclairage.
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gerber1
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22 août 2011 à 14:31
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Bonjour
Etant donné que vous avez signé le P.V. ,vous avez reconnu l'infraction.
Etant donné que vous avez signé le P.V. ,vous avez reconnu l'infraction.