Amende metro ratp avec défaut de la date
matteo
-
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, j'ai été verbalisé dans le metro pour absence de titre de transport.
étant en infraction, j'ai donné mes coordonnées et signé le procès verbal.
en rentrant et relisant le document, je me suis rendu compte que l'agent avait daté celui-çi au 18-08-2010 et non 2011.
ma question est donc la suivante à savoir si du fait de cette erreur de date il y a une possibilité de protester contre cette amende, une amende n'est peut être plus valable un an après?
merci à celles et ceux qui pourraient m'apporter un éclairage.
étant en infraction, j'ai donné mes coordonnées et signé le procès verbal.
en rentrant et relisant le document, je me suis rendu compte que l'agent avait daté celui-çi au 18-08-2010 et non 2011.
ma question est donc la suivante à savoir si du fait de cette erreur de date il y a une possibilité de protester contre cette amende, une amende n'est peut être plus valable un an après?
merci à celles et ceux qui pourraient m'apporter un éclairage.
A voir également:
- Amende metro ratp avec défaut de la date
- Bourse collège date de versement - Accueil - Etudes
- Amende recensement - Guide
- Date versement bourse lycée - Accueil - Etudes
- Rémunération stage date de versement - Accueil - Stages et apprentissage
- Amende crit air - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...