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darlana
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dimanche 30 décembre 2007
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14 juillet 2011
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22 août 2011 à 14:01
22 août 2011 à 14:01
En l'absence de reconnaissance de dette enregistrée, difficile d'intervenir... sauf à passer par un avocat qui pourra exploiter le document que vous avez retrouver. A vous de voir si ça en vaut la peine.
Sinon vous pouvez toujours y aller au bluff et lui faire un recommandé où vous le mettez en demeure de vous rembourser le prêt sous huitaine sinon vous allez au procès.
Sinon vous pouvez toujours y aller au bluff et lui faire un recommandé où vous le mettez en demeure de vous rembourser le prêt sous huitaine sinon vous allez au procès.
BONSOIR,
MERCI A VOUJS. JE PENSE QU'IL AURAIT DU DECLARER CETTE SOMME AUX IMPOTS (DECLARATION DE PRET FORMULAIRE 2062).
VOICI CE QUE J'AI TROUVE SUR IMPOTS.GOUV.FR
Que se passe-t-il en cas de décès d'une des parties ?
En cas de décès du prêteur, la déclaration de succession doit inclure le montant du prêt (capital et intérêts) non encore remboursé. Un acte écrit et enregistré permet donc de clarifier la situation.
Si l'emprunteur ne fait pas partie des héritiers, il est tenu de rembourser à ces derniers le montant du capital et, le cas échéant, des intérêts courus jusqu'au jour du décès. En tant qu'héritier, en revanche, il doit déduire de sa part d'héritage le montant du prêt et, le cas échéant, des intérêts courus jusqu'au jour du décès.
MERCI ENCORE A VOUS ET BONNE SOIREE.
TJ
MERCI A VOUJS. JE PENSE QU'IL AURAIT DU DECLARER CETTE SOMME AUX IMPOTS (DECLARATION DE PRET FORMULAIRE 2062).
VOICI CE QUE J'AI TROUVE SUR IMPOTS.GOUV.FR
Que se passe-t-il en cas de décès d'une des parties ?
En cas de décès du prêteur, la déclaration de succession doit inclure le montant du prêt (capital et intérêts) non encore remboursé. Un acte écrit et enregistré permet donc de clarifier la situation.
Si l'emprunteur ne fait pas partie des héritiers, il est tenu de rembourser à ces derniers le montant du capital et, le cas échéant, des intérêts courus jusqu'au jour du décès. En tant qu'héritier, en revanche, il doit déduire de sa part d'héritage le montant du prêt et, le cas échéant, des intérêts courus jusqu'au jour du décès.
MERCI ENCORE A VOUS ET BONNE SOIREE.
TJ