Dette sans reconnaissance

Question

Bonjour, 
Mon père est décédé le 29 Avril 2011. Dans ses papiers je suis tombée sur une feuille simple ou il est noté qu'une personne proche de la famille lui a empruntée la somme de 
6000 euros (talon de chèque comme preuve). Il m'a dit récemment que la moitié avait
été remboursée en espèces et l'autre moitié par chèque. J'ai épluché tous les relevés de
compte sans la moindre trace du moindre versement. il ne peut à ce jour m'adresser aucune preuve de cela. Mon père avait la maladie d'alzheimer (délcarée en Mars 2007) mais à la date du prêt (fin Novembre 2006 était dépressif).  Il a eu le toupet de dire qu'il s'était bien fait avoir par lui. Mais qui est la victime dans cette hostoire !!!
Comment récupérer cette somme dûe. Cette personne s'est ocupée de ses impôts et papiers divers depuis plusieurs années. Et lorsque mon père a été placé dans une villa spécialisée il s'est porté volontaire pour être tuteur : est-ce pour cacher certaines choses.. Je ne sais plus quoi penser de lui!!!
Le notaire a noté dans le dossier la somme dûe en créance abusive.
Je pense que la somme aurait dûe déclarée aux impôts. Aucune reconnaissance de dettes a été rédigée (cela a dû être fait volontairement). Merci pour vos informations.
Cordialement TJ

darlana · Accepted Answer

En l'absence de reconnaissance de dette enregistrée, difficile d'intervenir... sauf à passer par un avocat qui pourra exploiter le document que vous avez retrouver. A vous de voir si ça en vaut la peine.
Sinon vous pouvez toujours y aller au bluff et lui faire un recommandé où vous le mettez en demeure de vous rembourser le prêt sous huitaine sinon vous allez au procès.

joce9427 · Answer

BONSOIR,
MERCI A VOUJS. JE PENSE QU'IL AURAIT DU DECLARER CETTE SOMME AUX IMPOTS (DECLARATION DE PRET FORMULAIRE 2062).
VOICI CE QUE J'AI TROUVE SUR IMPOTS.GOUV.FR
Que se passe-t-il en cas de décès d'une des parties ?
En cas de décès du prêteur, la déclaration de succession doit inclure le montant du prêt (capital et intérêts) non encore remboursé. Un acte écrit et enregistré permet donc de clarifier la situation.
Si l'emprunteur ne fait pas partie des héritiers, il est tenu de rembourser à ces derniers le montant du capital et, le cas échéant, des intérêts courus jusqu'au jour du décès. En tant qu'héritier, en revanche, il doit déduire de sa part d'héritage le montant du prêt et, le cas échéant, des intérêts courus jusqu'au jour du décès.
MERCI ENCORE A VOUS ET BONNE SOIREE.
TJ

Dette sans reconnaissance

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