Taxe foncière

fefemartinique - 22 août 2011 à 01:37
 fefemartinique - 23 août 2011 à 16:28
Bonjour,

nous venons d'acheter une maison a habitation principale en mai 2011, le notaire nous a fait payer au prorata la taxe foncière de l'année 2011 le jour de la vente.
sachant que cette maison était pour l'ancienne proprio une résidence secondaire, est ce qu'il serait possible que le notaire nous ai fait payer la part sous le calcul de résidence secondaire?? sachant que pour nous c'est une résidence principale.
merci d'avance pour vos réponses.

2 réponses

angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
22 août 2011 à 02:03
C'est le même calcul.
0
bonjour : la taxe foncière ne varie pas que ce soit en résidence secondaire ou principale, seule la taxe d'habitation varie notamment en fonction des revenus. Mais la taxe d'habitation de 2011, c'est le vendeur qui la paie entièrement pour cette année. Donc, vous n'avez aucun souci à vous faire.
0
fefemartinique
23 août 2011 à 16:28
bonjour et merci d'avoir pris le temps pour répondre a la question, mais figurez vous que nous avons payé avant mm de signer la vente. celle-ci au prorata.
0