Travaux en coproprité
doons
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
je suis propriétaire d'un pavillon en co-propriété (une cinquantaine de maisons la compose).
Je souhaite faire un agrandissement : création d'une pièce de 15m² env. de 5m sur 3.
Ma maison est mitoyenne avec un voisin qui n'est pas d'accord pour que je réalise mon projet.
Le préjudice pour lui serait extrêmement minime car il existe déjà un mur de cloture (sur 5m, soit la longueur de la pièce) entre nos 2 propriétés. La hauteur du mur existant est de 2m au départ, pour finir à 1m en bout de terrain. La surface supplémentaire de mur créée n'est donc pas très importante. De +, il n'y a pas de création de vis à vis, et l'orientation de la maison fait qu'il n'y a pas de perte d'ensoleillement.
1ere question cruciale : Le projet peut-il être validé en AG sans l'accord du voisin mitoyen ?
Le règlement intérieur ne stipule rien dans ce sens (reglt d'une co-pro verticale, et non horizontale).
Il se trouve que l'AG a donné son accord à une large majoritée, cependant ô surprise quand je reçois le PV d'AG, il indique que l'accord est sous réserve de l'accord du mitoyen alors que la résolution, dans les faits, a été voté sans conditions suspensives.
2. Je vais contester le PV d'ag, mais ai-je le droit, de réaliser les travaux sans l'accord du mitoyen mais avec les avis d'ag et de l'urbanisme ? L'ag est elle souveraine dans la décision ? (je compte doubler le mur qui nous sépare afin que la construction soit chez moi).
NB. J'ai bien sur au préalable récupérer l'avis de principe favorable de l'urbanisme qui attend le PV d'ag pour accord définitif.
Vous remerciant par avance de vos réponses qui seront déterminantes.
cordialement
je suis propriétaire d'un pavillon en co-propriété (une cinquantaine de maisons la compose).
Je souhaite faire un agrandissement : création d'une pièce de 15m² env. de 5m sur 3.
Ma maison est mitoyenne avec un voisin qui n'est pas d'accord pour que je réalise mon projet.
Le préjudice pour lui serait extrêmement minime car il existe déjà un mur de cloture (sur 5m, soit la longueur de la pièce) entre nos 2 propriétés. La hauteur du mur existant est de 2m au départ, pour finir à 1m en bout de terrain. La surface supplémentaire de mur créée n'est donc pas très importante. De +, il n'y a pas de création de vis à vis, et l'orientation de la maison fait qu'il n'y a pas de perte d'ensoleillement.
1ere question cruciale : Le projet peut-il être validé en AG sans l'accord du voisin mitoyen ?
Le règlement intérieur ne stipule rien dans ce sens (reglt d'une co-pro verticale, et non horizontale).
Il se trouve que l'AG a donné son accord à une large majoritée, cependant ô surprise quand je reçois le PV d'AG, il indique que l'accord est sous réserve de l'accord du mitoyen alors que la résolution, dans les faits, a été voté sans conditions suspensives.
2. Je vais contester le PV d'ag, mais ai-je le droit, de réaliser les travaux sans l'accord du mitoyen mais avec les avis d'ag et de l'urbanisme ? L'ag est elle souveraine dans la décision ? (je compte doubler le mur qui nous sépare afin que la construction soit chez moi).
NB. J'ai bien sur au préalable récupérer l'avis de principe favorable de l'urbanisme qui attend le PV d'ag pour accord définitif.
Vous remerciant par avance de vos réponses qui seront déterminantes.
cordialement
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