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1 réponse
Utilisateur anonyme
19 août 2011 à 09:06
19 août 2011 à 09:06
bonjour : normalement, lorsqu'on donne un préavis, on doit s'y tenir quoi qu'il arrive.
Donc si vous dépassez la date, vous devenez occupant sans droit ni titre et le propriétaire peut vous demander une indemnité d'occupation deux ou trois fois supérieure au montant du loyer, donc il peut vous faire payer cette journée deux ou trois fois plus, c'est légal.
Ce qu'il faut bien voir, c'est que si un nouveau locataire doit emménager ce jour là, il ne peut pas avec vous dedans, ce qui est très ennuyeux. Le propriétaire ni le nouveau locataire n'y est pour rien si votre nouveau logement n'est pas libre, sinon on n'en finirait plus.
Si le propriétaire n'a pas reloué pour ce jour là, c'est moins gênant, et dans ce cas là, il peut vous faire payer le prix normal d'une journée, mais il n'y est pas obligé.
Le clause : tout mois commencé est dû est illégale et réputé non écrite.
Mais c'est toujours ennuyeux qu'un locataire donne une date de départ s'il ne la respecte pas, quelles que soient ses raisons, il n'est pas responsable, et n'a pas à en subir les conséquences.
En tout cas, faites vous déduire un jour dans votre prochaine location, car le propriétaire aurait dû insister pour que son locataire parte le dernier jour du mois.
Donc si vous dépassez la date, vous devenez occupant sans droit ni titre et le propriétaire peut vous demander une indemnité d'occupation deux ou trois fois supérieure au montant du loyer, donc il peut vous faire payer cette journée deux ou trois fois plus, c'est légal.
Ce qu'il faut bien voir, c'est que si un nouveau locataire doit emménager ce jour là, il ne peut pas avec vous dedans, ce qui est très ennuyeux. Le propriétaire ni le nouveau locataire n'y est pour rien si votre nouveau logement n'est pas libre, sinon on n'en finirait plus.
Si le propriétaire n'a pas reloué pour ce jour là, c'est moins gênant, et dans ce cas là, il peut vous faire payer le prix normal d'une journée, mais il n'y est pas obligé.
Le clause : tout mois commencé est dû est illégale et réputé non écrite.
Mais c'est toujours ennuyeux qu'un locataire donne une date de départ s'il ne la respecte pas, quelles que soient ses raisons, il n'est pas responsable, et n'a pas à en subir les conséquences.
En tout cas, faites vous déduire un jour dans votre prochaine location, car le propriétaire aurait dû insister pour que son locataire parte le dernier jour du mois.
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