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1 réponse
Rezé, c'est une ville où se trouve l'administration chargée des Naturalisations.
Sous Direction des Naturalisations
93 bis rue de la Commune de 1871
44404 REZE CEDEX
Tél : 02 40 84 46 00, .téléphonez dès l'ouverture à 9h00 du matin.
Toujours agir en recommandé avec accusé de réception, c'est pour l'heure la seule preuve juridique acceptée par le Tribunal Administratif, ou le Facsimilé (Fax).
Écrivez à l'adresse ci-dessus avec la photocopie de la preuve de dépôt de votre dossier à la Préfecture de Toulouse, avec un copie de votre titre de séjour recto-verso, avec une preuve de votre adresse actuelle (sur le titre de séjour + une quittance de loyer, EDF, Téléphone)
Ils ont l'obligation de vous répondre dans les 3 mois, si cela n'est pas fait saisissez la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA).
(Sélectionnez, copiez et collez l'intégralité du lien dans votre navigateur Internet)
http://www.cada.fr/fr/presentation/frame.htm
Sinon, pour la naturalisation, sans réponse de leur part (Rezé) dans les 18 mois, c'est considéré comme un refus, comme il s'agit d'un acte Administratif, il vous faudra saisir le Tribunal Administratif de votre lieu d'habitation.
http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/acces-et-coordonnees/
Si, dans les 3 mois Rezé n'a pas répondu pour votre N° de dossier et que la CADA n'a rien pu faire, saisissez le Tribunal Administratif.
Mais avant téléphonez à l'administration qui se trouve dans la région des pays de la Loire : Rezé,
ou allez-y en TVG prendre une auberge de jeune, en même temps les pays de la Loire pour passer ses vacances, c'est sympa !
http://www.cartesfrance.fr/carte-france-ville/44143_Reze.html
.
Sous Direction des Naturalisations
93 bis rue de la Commune de 1871
44404 REZE CEDEX
Tél : 02 40 84 46 00, .téléphonez dès l'ouverture à 9h00 du matin.
Toujours agir en recommandé avec accusé de réception, c'est pour l'heure la seule preuve juridique acceptée par le Tribunal Administratif, ou le Facsimilé (Fax).
Écrivez à l'adresse ci-dessus avec la photocopie de la preuve de dépôt de votre dossier à la Préfecture de Toulouse, avec un copie de votre titre de séjour recto-verso, avec une preuve de votre adresse actuelle (sur le titre de séjour + une quittance de loyer, EDF, Téléphone)
Ils ont l'obligation de vous répondre dans les 3 mois, si cela n'est pas fait saisissez la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA).
(Sélectionnez, copiez et collez l'intégralité du lien dans votre navigateur Internet)
http://www.cada.fr/fr/presentation/frame.htm
Sinon, pour la naturalisation, sans réponse de leur part (Rezé) dans les 18 mois, c'est considéré comme un refus, comme il s'agit d'un acte Administratif, il vous faudra saisir le Tribunal Administratif de votre lieu d'habitation.
http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/acces-et-coordonnees/
Si, dans les 3 mois Rezé n'a pas répondu pour votre N° de dossier et que la CADA n'a rien pu faire, saisissez le Tribunal Administratif.
Mais avant téléphonez à l'administration qui se trouve dans la région des pays de la Loire : Rezé,
ou allez-y en TVG prendre une auberge de jeune, en même temps les pays de la Loire pour passer ses vacances, c'est sympa !
http://www.cartesfrance.fr/carte-france-ville/44143_Reze.html
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La législation juridique et financière évolue en permanence...