Personnes s'opposant à la vente de ma maison
ema
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^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
je suis actuellement propriétaire de ma maison et j'ai accepté que mes enfants occupent une partie de cette propriété gratuitement, sans loyer.
Je voudrais vendre et mes enfants font obstacle à cette vente en me menaçant de ne pas bouger.
Que faire, quelle procédure appliquée dans un cas pareiL
je suis actuellement propriétaire de ma maison et j'ai accepté que mes enfants occupent une partie de cette propriété gratuitement, sans loyer.
Je voudrais vendre et mes enfants font obstacle à cette vente en me menaçant de ne pas bouger.
Que faire, quelle procédure appliquée dans un cas pareiL
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2 réponses
Si, il n'y a aucun contrat entre vous et vos enfants, que vous les hébergez à titre gracieux, ils ne sont donc pas locataires, vous pouvez vendre sans opposition de leur part.
Bonjour
A qui appartient cette maison ? A toi ? Donc tu fais ce que tu veux.
mes enfants occupent une partie de cette propriété gratuitement, sans loyer.
Normal qu'ils refusent, va falloir qu'ils payent un loyer maintenant ...
Je beurre et l'argent du beurre.
Tu mets ta maison en vente, si problèmes il y a, tu enclencheras les voix juridique. Huissier et Tribunal.
@+
A qui appartient cette maison ? A toi ? Donc tu fais ce que tu veux.
mes enfants occupent une partie de cette propriété gratuitement, sans loyer.
Normal qu'ils refusent, va falloir qu'ils payent un loyer maintenant ...
Je beurre et l'argent du beurre.
Tu mets ta maison en vente, si problèmes il y a, tu enclencheras les voix juridique. Huissier et Tribunal.
@+
La législation juridique et financière évolue en permanence...