PV majoré
csarre
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Totlematin -
Totlematin -
Bonjour,
j'aurai besoin de l'aide d'un professionnel s'il vous plait.
voilà mon problème, en aout 2007 ma voiture tombe en panne (moteur HS donc ne roule plus), je la vend pour pièce à une connaissance. on rempli les papiers de cession du véhicule, les signes mais ne les dates pas (car il veut avoir le temps de faire les réparations et la revendre ensuite sans avoir à payer de carte grise entre temps).
en septembre 2007 ma voiture est flaché pour eccès de vitesse (mais ce n'est pas moi) je donne donc l'amende à la personne qui à acheté ma voiture, qui doit gérer ce problème.
En juillet 2008, je recois un recommadé avec dedans une lettre du centre de RENNES m'annoncant le retour de documents originaux que je leur ai soit disant adressé.
pour preuve ils me renvoyent égallement le recommandé soit disant adressé.
Ce qu'il s'est passé : le centre de RENNES à reçu un recommandé (pour paiement ou contestation, je ne sais pas) portant mon nom et adresse (ce n'est pas moi qu'il ai envoyé), donc c'est soit la personne qui m'a acheté la voiture ou alors l'acheteur suivant qui à envoyé ce recommandé.
A y une semaine mon ex-mari (à l'époque mentionné en premier nom sur la carte grise mais étions séparé au moment de l'amende) recoit une lettre de rappel (pour la dite amende) avant prélèvement sur salaire.
mon ex-mari peut contester l'amende grace au jugement de divorce, mais l'amende va donc me revenir.
ma question est : comment moi je peux contester l'amende ?
sachant que le doc de cession a biensur été anti-daté au 12/2007, (ce qui me rend coupable de l'infraction du 09/2007.) mais la personne m'ayant acheté la voiture pour pièce, à refait ensuite un autre doc de cession en date de 05/2008 avec mon nom en tant que vendeur et a imité ma signature (j'aurais en fait vendu ma voiture 2 fois) !?! Y a t-il là Faux et usage de faux ?
si je dois au final payer l'amende pour faute de preuve, y a t-il moyen de ne pas payer la majoration ?
on me dit aussi que si je paie une partie de l'amende, je ne serais pas poursuivit pour payer le reste ? est ce vrai ?
c'est que je n'ai pas les moyens de payer 375€... aidez moi s'il vous plait à me sortir de là. je vous remercie
j'aurai besoin de l'aide d'un professionnel s'il vous plait.
voilà mon problème, en aout 2007 ma voiture tombe en panne (moteur HS donc ne roule plus), je la vend pour pièce à une connaissance. on rempli les papiers de cession du véhicule, les signes mais ne les dates pas (car il veut avoir le temps de faire les réparations et la revendre ensuite sans avoir à payer de carte grise entre temps).
en septembre 2007 ma voiture est flaché pour eccès de vitesse (mais ce n'est pas moi) je donne donc l'amende à la personne qui à acheté ma voiture, qui doit gérer ce problème.
En juillet 2008, je recois un recommadé avec dedans une lettre du centre de RENNES m'annoncant le retour de documents originaux que je leur ai soit disant adressé.
pour preuve ils me renvoyent égallement le recommandé soit disant adressé.
Ce qu'il s'est passé : le centre de RENNES à reçu un recommandé (pour paiement ou contestation, je ne sais pas) portant mon nom et adresse (ce n'est pas moi qu'il ai envoyé), donc c'est soit la personne qui m'a acheté la voiture ou alors l'acheteur suivant qui à envoyé ce recommandé.
A y une semaine mon ex-mari (à l'époque mentionné en premier nom sur la carte grise mais étions séparé au moment de l'amende) recoit une lettre de rappel (pour la dite amende) avant prélèvement sur salaire.
mon ex-mari peut contester l'amende grace au jugement de divorce, mais l'amende va donc me revenir.
ma question est : comment moi je peux contester l'amende ?
sachant que le doc de cession a biensur été anti-daté au 12/2007, (ce qui me rend coupable de l'infraction du 09/2007.) mais la personne m'ayant acheté la voiture pour pièce, à refait ensuite un autre doc de cession en date de 05/2008 avec mon nom en tant que vendeur et a imité ma signature (j'aurais en fait vendu ma voiture 2 fois) !?! Y a t-il là Faux et usage de faux ?
si je dois au final payer l'amende pour faute de preuve, y a t-il moyen de ne pas payer la majoration ?
on me dit aussi que si je paie une partie de l'amende, je ne serais pas poursuivit pour payer le reste ? est ce vrai ?
c'est que je n'ai pas les moyens de payer 375€... aidez moi s'il vous plait à me sortir de là. je vous remercie
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4 réponses
Il y a des regles et vous ne les avez pas respectees....
La regle est simple, c'est le premier nom de la personne designee sur le certificat de circulation (carte grise) qui est responsable de l'utilisation qui est faite du vehicule sur la voie publique...
Si, par jugement votre Ex est degage des responsablites, vous etes seule responsable.
Comme la carte grise est toujours a votre nom, vous devrez donc vous acquitter de la contravention. A vous de recuperer l'argent aupres de la personne qui a commis l'infraction... Quand a la majoration, helas, la aussi il y a des regles a respecter.. les contestations doivent etre faites elles aussi dans les delais...
Ou vous en etes, vous pouvez contester l'infraction afin de ne pas perdre de points sur votre permis (car il y a egalement cela qui vous concerne). La contestation est suspensif du reglement, Vous devez donc denoncer la personne qui conduisait le vehicule au moment de l'infraction et qui s'est faite flasher..
Si vous ne pouvez pas denoncer cette personne, en tant que personne designee sur le certificat de circulation (carte grise) vous etres responsable du vehicule et donc redevable de l'amende.. et des majoration car la procedure n'a pas ete faite dans les delais...
Votre contestation vous permettra de gagner quelques semaines.. mais c'est tout.
Le mieux pour vous c'est de denoncer le conduteur...
La regle est simple, c'est le premier nom de la personne designee sur le certificat de circulation (carte grise) qui est responsable de l'utilisation qui est faite du vehicule sur la voie publique...
Si, par jugement votre Ex est degage des responsablites, vous etes seule responsable.
Comme la carte grise est toujours a votre nom, vous devrez donc vous acquitter de la contravention. A vous de recuperer l'argent aupres de la personne qui a commis l'infraction... Quand a la majoration, helas, la aussi il y a des regles a respecter.. les contestations doivent etre faites elles aussi dans les delais...
Ou vous en etes, vous pouvez contester l'infraction afin de ne pas perdre de points sur votre permis (car il y a egalement cela qui vous concerne). La contestation est suspensif du reglement, Vous devez donc denoncer la personne qui conduisait le vehicule au moment de l'infraction et qui s'est faite flasher..
Si vous ne pouvez pas denoncer cette personne, en tant que personne designee sur le certificat de circulation (carte grise) vous etres responsable du vehicule et donc redevable de l'amende.. et des majoration car la procedure n'a pas ete faite dans les delais...
Votre contestation vous permettra de gagner quelques semaines.. mais c'est tout.
Le mieux pour vous c'est de denoncer le conduteur...
bonjour et merci de votre réponse
comment dois je dénnoncer le conducteur ? j'ai besoin de quoi comme informations ? nom, adresse, permis ? comment je fais s'il refuse de me donner ces infos ?
au bout de 4 ans, y a t'il encore possibilité de domander la photo du flash si y en a eu une ?
encore merci à vous
cdt,
comment dois je dénnoncer le conducteur ? j'ai besoin de quoi comme informations ? nom, adresse, permis ? comment je fais s'il refuse de me donner ces infos ?
au bout de 4 ans, y a t'il encore possibilité de domander la photo du flash si y en a eu une ?
encore merci à vous
cdt,
Demander toujours mais très peu de chance.
La vente de voiture n'est pas légale, je suis désolé mais la situation ne m'étonne pas.
La vente de voiture n'est pas légale, je suis désolé mais la situation ne m'étonne pas.
Vous avez peut-etre une "tres" petite chance, pour le moment, l'action publique a connaissance que de votre Ex. et c'est lui qui recoit les relances...
Cela va dependre de sa reaction et de ce qu'il va faire... c'est quand meme etonnant qu'il n'ai pas deja reagit car quand on en arrive aux relances avant ATD, il s'est deja passe un bon moment... !
Cependant vous avez interet a regulariser au plus vite le changement de nom sur la carte grise... dans votre situation financiere c'est tres dangereux de ne pas le faire... il y a peut-etre d'autres contraventions en attente .. des stationnements interdits par ex.
Un conseil.. commencez a trésoriser.. on ne sait jamais !
Cela va dependre de sa reaction et de ce qu'il va faire... c'est quand meme etonnant qu'il n'ai pas deja reagit car quand on en arrive aux relances avant ATD, il s'est deja passe un bon moment... !
Cependant vous avez interet a regulariser au plus vite le changement de nom sur la carte grise... dans votre situation financiere c'est tres dangereux de ne pas le faire... il y a peut-etre d'autres contraventions en attente .. des stationnements interdits par ex.
Un conseil.. commencez a trésoriser.. on ne sait jamais !
La législation juridique et financière évolue en permanence...