Studio inhabitable - Résilier le bail

Mina78 - 17 août 2011 à 12:59
 hey - 19 août 2011 à 10:31
Bonjour,

Voilà mon problème. J'habite un studio avec entrée, salle de bain, cuisine et pièce à vivre. La semaine dernière, en rentrant de congés, j'ai constaté un dégât des eaux chez moi, dans l'entrée et la cuisine. J'ai contacté mon assurance et mon agence. Cette dernière m'a envoyé un plombier qui est passé hier.

Résultat: une fuite provenant des étages supérieurs provoque les dégâts. Seulement, personne n'est là donc la fuite ne peut etre trouvée et arrêtée. Le parquet de mon entrée se décolle, un film d'eau s'est mis entre la peinture et le mur de béton dans l'entrée, mon placard (le seul) a une moquette inondée, j'ai dû retirer tout ce qu'il y avait sur le sol. Le problème le plus important, est dans ma cuisine. Le mur qui sépare ma cuisine de ma salle de bain est en placo-platre et l'eau ruisselle à l'intérieur d'après le plombier. Il m'a demandé de retirer tout ce qu'il y avait sur les étagères pour que le poids ne fasse pas s'écrouler le mur.

Il est parti en déposant des avis de passage mais la fuite est toujours là et ma cuisine se rempli d'eau et mon mur se gorge d'eau.

Le logement est devenu, selon moi, in habitable. La cuisine est inutilisable, le placard aussi, le mur est "trempé". La pièce sous ma cuisine est le local à poubelles et l'eau à fait s'effondrer une partie du plafond.

Au vu de la situation et des travaux qu'il va y avoir à effectuer (il va falloir des mois rien que pour le mur sèche!) surtout que la fuite est toujours là, je voudrais savoir s'il y a possibilité de quitter le logement sans préavis ou au moins essayer de le ramener à un mois. J'ai contacté mon assistance juridique qui m'a dit que mon seul recours était, après les faits, de me retourner contre le propriétaire responsable de la fuite ou contre le syndic pour demander des dédommagements. Hors, dans mon bail, il est stipulé :
"Si les réparations sont de telle nature qu'elles rendent inhabitable ce qui est nécessaire au logement du preneur et de sa famille, celui-ci pourra faire résilier le bail."

Suis-je dans ce cas?

De plus, l'article 1722 du Code civil stipule que:

"Si pendant la durée du bail, la chose louée est détruite en totalité par cas fortuit, le bail est résilié de plein droit, si elle n'est détruite qu'en partie, le preneur peut, suivant les circonstances, demander une diminution du prix, ou la résiliation même du bail. Dans l'un et l'autre cas, il n'y a lieu à aucun dédommagement."

Plus loin, il est précisé:

"On considère qu'il y a perte totale en cas de disparition entière de la chose louée, mais aussi lorsque l'usage ou la jouissance auxquels elle était destinée est devenu impossible."

Pourquoi l'assistance m'annonce-t-elle que je dois payer le préavis? Ma situation ne tombe-t-elle pas dans la situation de l'article de mon bail et voir même des articles du Code civil ? Ai-je le droit ou non d'envoyer une LRAR citant ces deux articles (du bail et du Code civil), photos à l'appui, et de ne fournir aucun préavis? Dois-je vraiment payer trois mois de loyers pour un appartement dans lequel je ne peux pas habiter?

Merci beaucoup de votre réponse. Là, je dois dire que je ne comprends pas la réponse de l'assistance ou alors le Code civil. Mais quels sont mes droits exactement?

1 réponse

il faut surtout contacter votre assurance qui réglera a votre place les loyers pendant le temps que l'appartement est inutilisable.
et donnez votre preavis, peut etre que le proprietaire sera d'accord pour accepter un mois a l'amiable.
bon courage.
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