Date limite de depot d'apport personnel

Hugues - 17 août 2011 à 10:47
 Jomase - 17 août 2011 à 15:26
Bonjour,

Je fais une operation de vente de mon appartement + achat simultané d'un nouveau bien immobilier, tout en gardant le meme pret bancaire.
La banque m'a donné son accord de principe
Je finance l'acquisition de ce nouveau logement avec la vente de mon appartement + apport personnel ( 50% deja sur compte + 50% en cours de donation de ma mere )
La signature definitive chez notaire est prevue le 4 Novembre.

1 / Dois je etablir une clause suspensive liée l'accord de ma banque, meme si je ne fais pas un nouveau pret , ou une autre clause suspensive est elle mieux adaptée ?
2 / A quelle date limite doit on avoir l'apport personnel total sur le compte?

Merci de vos reponses
Salutations
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4 réponses

kasom Messages postés 32147 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 8 789
17 août 2011 à 11:28
Bonjour


1 / Dois je etablir une clause suspensive


vous avez signé un compromis non ? alors vous ne pouvez rien rajouter

2 / A quelle date limite doit on avoir l'apport personnel total sur le compte?



de quel compte parlez vous ??
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1 / Je n'ai pas encore signé de compromis.... il est prevu dans 2 jours
Quelles clauses suspensives dois je mentionner sur le compromis ( sachant que je n'est pas de demande de pret , mais juste une demande de transfert de pret sur le nouveau bien acheté )

2 / 50 % de mon apport personnel est deja sur mon compte bancaire, les 50% restants sont en cours de donation.
Quelle est la date limite de depot de mon apport personnel sur mon compte bancaire ( ou sur le compte de depot du notaire) ?
Autrement dit Quand dois je transferer mon apport personnel chez le notaire ( 10 jours avant signature definitive ou avant ?)
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kasom Messages postés 32147 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 8 789
17 août 2011 à 11:50
Quand dois je transferer mon apport personnel chez le notaire

en général dans les 10 jours avant l'acte , le notaire procède à l'appel de fonds..

Quelles clauses suspensives dois je mentionner sur le compromis

Si la banque refuse le transfert de prêt et vous en propose un nouveau, vous achetez ou pas ?

Car vous risquez de faire peur au vendeur ......

rapprochez vous de votre notaire ( vous allez me dire que vous avez prévu de prendre celui du vendeur , c'est une très très mauvaise idée ..choisissez le votre )
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Utilisateur anonyme
17 août 2011 à 11:47
bonjour : je pense que le mieux serait de rencontrer le notaire pour s'entendre sur toutes ces questions.

On peut très bien aller rencontrer le notaire pour renseignements, et c'est même gratuit.
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Pour votre apport, votre notaire vous demandera simplement de venir à la signature avec votre chèque de banque, c'est du côté de votre banque qu'il y aura un délai avec les dates de valeurs entre le dépôt sur le compte et l'établissement du chèque de banque.
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