Refus de remboursement car paiement chèque
craquottenutt
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mardi 16 août 2011
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16 août 2011 à 20:30
Totlematin - 16 août 2011 à 20:51
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1 réponse
Tout depend de la politique commerciale du magasin ou de l'enseigne...
Un commercant n'est pas tenu de vous rembourser un objet que vous avez achete en entrant dans le magasin... mais de vous le remplacer si il presente un defaut ou de le reparer suivant les garanties en vigueur..
Les grandes enseignes le font pour satisfaire et fideliser la clientelle, mais cela depend de leurs politique commerciale.. si c'est indique dans leur publicite, ils doivent l'appliquer.
Un magasin n'est pas forcement une annexe de la maison mere, il se peut que ce soit un magasin de franchise et dans ce cas il est totalement independant en gestion. Il n'a aucun interet a reprendre qq chose vendu par une autre franchise.
Quand au remboursement d'un paiement par cheque, il faut savoir que la banque credite le compte du commercant presque immediatement (J+1) mais le cheque va passer en compensation que plusieurs jours plus tard. Si celui-ci est sans provision, le commercant ne le saura pas immediatement a cause des delais postaux.. donc il prefere donner un avoir plutot que de l'argent liquide. Avec une carte il est paye immediatement..
Un commercant n'est pas tenu de vous rembourser un objet que vous avez achete en entrant dans le magasin... mais de vous le remplacer si il presente un defaut ou de le reparer suivant les garanties en vigueur..
Les grandes enseignes le font pour satisfaire et fideliser la clientelle, mais cela depend de leurs politique commerciale.. si c'est indique dans leur publicite, ils doivent l'appliquer.
Un magasin n'est pas forcement une annexe de la maison mere, il se peut que ce soit un magasin de franchise et dans ce cas il est totalement independant en gestion. Il n'a aucun interet a reprendre qq chose vendu par une autre franchise.
Quand au remboursement d'un paiement par cheque, il faut savoir que la banque credite le compte du commercant presque immediatement (J+1) mais le cheque va passer en compensation que plusieurs jours plus tard. Si celui-ci est sans provision, le commercant ne le saura pas immediatement a cause des delais postaux.. donc il prefere donner un avoir plutot que de l'argent liquide. Avec une carte il est paye immediatement..
La législation juridique et financière évolue en permanence...