Permanence dortoir
Mike
-
Valou -
Valou -
Bonjour,
Je voudrais savoir exactement qu'est ce des permanences dortoirs dans la fonction public, à qui cela concerne ? a t on le droit de remplacer du travail effectifs par des permanence dortoir ( hopital, foyer de logement, maison de retraite ect... ), j'ai entendu dire que des mairies le faisait pour payer à moindre coût et de ne pas avoir à demander une dérogation sur le dépassement d'heures supplémentaires dans l'année. Qu'en est il d'un lors d'un remplacement d'un gardien payé en taux horaire normale et que la personne qui le remplace est payé en permanence dortoir?
Je voudrais savoir exactement qu'est ce des permanences dortoirs dans la fonction public, à qui cela concerne ? a t on le droit de remplacer du travail effectifs par des permanence dortoir ( hopital, foyer de logement, maison de retraite ect... ), j'ai entendu dire que des mairies le faisait pour payer à moindre coût et de ne pas avoir à demander une dérogation sur le dépassement d'heures supplémentaires dans l'année. Qu'en est il d'un lors d'un remplacement d'un gardien payé en taux horaire normale et que la personne qui le remplace est payé en permanence dortoir?
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1 réponse
Bonjour,
Difficile de répondre à votre question, il faudrait, pour se faire, savoir quel est votre emploi et ou travaillez vous
les permanences dortoirs sont fixé par decrets :
Décret n° 2003-545 du 18 juin 2003 sur
http://droit.org/jo/20030625/EQUP0300206D.html
Titre III chapitre 2 sur :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=E5DAC9244FEE7A3AAACD4C362AD06600.tpdjo17v_1?cidTexte=JORFTEXT000021989695&categorieLien=id
Sans plus ample information, il est difficile d'y répondre
Difficile de répondre à votre question, il faudrait, pour se faire, savoir quel est votre emploi et ou travaillez vous
les permanences dortoirs sont fixé par decrets :
Décret n° 2003-545 du 18 juin 2003 sur
http://droit.org/jo/20030625/EQUP0300206D.html
Titre III chapitre 2 sur :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=E5DAC9244FEE7A3AAACD4C362AD06600.tpdjo17v_1?cidTexte=JORFTEXT000021989695&categorieLien=id
Sans plus ample information, il est difficile d'y répondre
D'accord je vais donc résumé la situation de ma compagne :
Elle travaille dans une mairie mais n'est pas titulaire ( elle a des arretés chaque mois, mais j'appelle ca des CDD puisqu'il y a une date de début et de fin : 1er au 30 ou 31 ).
Elle est agent d'entretien ( son travail normal ), elle fait en plus des remplacement d' un gardien dans un foyer logements pour personne agées.
Lorsqu'elle effectue ces remplacements, elle est bloquée dans ce foyer ( elle a une toute petite piece comprenand un lit, un toilette et une tele ).
Je précise que le gardien a un appartement de la mairie( F3 sans payé de loyer )collé au foyer dont une porte fait le lien entre son apart et le foyer et qu'il a un contrat de travail renouvelable.
Il y a un systême d'alarme ( que les personne agée ont dans leur appartement ) et qui est relier directement dans la petite piece reservé à ma compagne.
Voici les heures qu'elle fait :
Nuit de 18h à 8h ( lundi, mardi, mercredi, jeudi ) = 14h par nuit
Week-end continu du vendredi 18h au lundi 8h = 62 h .
Sur se fiche de payes, il est mentioné " astreintes " sans indication des heures effectuées, juste astreinte et le montant.
Aprés renseignements à la mairie, on m'a expliqué que les remplacements qu'elles faisait étaient des permanences dortoires donc un forfait et qu'a ce titre il n'y avait pas heures à mettre.
De plus ces " permanence dortoires " ne sont pas defiscalisés puisque pas d'heures.
Or, pour les impots, les montant de ces " permanences " sont imposable puisqu'il sont inclu dans le revenu, mais pas les heures.
Exemple : elle travaille 10h dans le mois payé 80 euro net, ( taux à 8 euro net )et qu'elle
remplace deux semaines nuit et deux week-ends pour un total de 500 euro net, il sera marqué :
salaire de base : 10h à 8 euro soit 80 euro, Astreinte : 500 euro, Total: 580 euro
Soit 10h pour 580 euro( ce qui fait pour les impots 58 euro pour 1 heures,)
Voila pourquoi je demande des renseignements car
1- je trouve illogique de ne pas mettre d'heures à ces remplacement soit disant permanence dortoire
2- Si c'est de permanence dortoires, pourquoi mettre astreintes sur la fiche de payes ( de plus astreintes, on est pas bloqué sur le lieu de travail )
3* Payé 2,38 brut de l'heure, je pense pas qu'il y ai beaucoup de monde a travaillé pour ce tarif
Excusez moi d'avoir découpé la totalité de mon message en trois partis mais le logiciel n'a pas voulu le mettre en 1 seul bloc
Il dit " *Veuillez écrire correctement s'il vous plaît (pas de SMS, orthographe, grammaire) "", or je pense que je l'ai écrit correctement
Vous avez l'air de vous y connaître en matière de permanences de nuit.
Je travaille dans un foyer logement pour personnes âgées. Pour une collectivité. Je bosse de 18h à 9h du matin et je reprends le bureau de 9h à 13h30. Le week-end je bosse du vendredi soir 18h au lundi matin 9h. Parfois, j'enchaîne 6 nuits et jours d'affilés.
J'ai un appartement de fonction pour nécessité absolue de service. Je ne suis pas payées les nuits, les week-ends et les jours fériés. On me dit que j'ai l'appartement de fonction. Mais on me demande une taxe d'habitation et mon appartement est imposable sur le revenu. Je n'ai droit à aucune indemnité compensatoire, telle que la NBI, et je suis contrainte à rester sur place, je n'ai pas le droit de sortir, et on me dit que j'ai le droit de dormir. Et que ce n'est pas un travail effectif.
Mon travail consiste à palier aux urgences médicales et techniques. Il arrive que parfois, je suis appelée la nuit pour 4h (Décès). Ou des fois pour 2h, je ne suis pas payée et je reprends le boulot le matin.
Mes deux questions principales.
Est-ce normal ?
Combien de jours de repos ai-je droit après 6 Nuits de gardes d'affilées.
Je ne vois pas où est l'avantage d'avoir un appartement de fonction, je ne suis pas payée les nuits, je paye la taxe d'habitation et je suis imposable sur l'appartement.
Merci Trust.
Je suis convoquée en Mairie, parce que j'ai eu l'audace de demandé à une élue qu'elle m'explique, cette dernière m'a débinée à la DGS, et du coup, la chef de ma chef veut me voir.
Quoi lui répondre.