Pension alimentaire

Résolu
quiqui - 14 août 2011 à 22:36
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 20 août 2011 à 10:26
Bonjour,
mon ex a demandé une pension alimentaire pour avoir le rsa. Le juge n'a pas pris toutes mes charges edf,gaz, assurance voiture etc Il me reste plus rien pour vivre, j'ai une P.A de 100 euros a payé et il me reste pour manger 45 euros par semaine. quel recours j'ai en sachant que je ne peut pas faire appel, date passée et je ne peux pas prendre d'avocat aide juriditionnelle est pour un smicard

14 réponses

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
16 août 2011 à 22:46
Bonsoir
Le juge a fait le tri entre ce qui est des dépenses normales et pas.
Vous avez un smic pour vivre (1000 euro) et vous dites avoir 1142 de charges par mois ????
C'est énorme et c'est surement la raison pour laquel le juge vous a demandé de contribuer à 100 euro car vous devez organiser votre budjet en fonction de la pension à payer
Visiblement, vous devez revoir votre budjet et particulierement, le poste de dépense
Le juge a pu penser aussi que c'est de l'organisation d'insolvabilité
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Quels sont les documents à produire dans le cadre de la fixation de la pension alimentaire par le juge ?
C'est à ce stade qu'il faut être très rigoureux et prudent.

En effet, il n'est pas rare que certaines décisions de justice soient surprenantes quant au montant fixé pour la pension alimentaire.

Il est donc important de réunir le plus sérieusement possible tous les documents pour justifier :

- De ses revenus (bulletins de paie, avis d'imposition, allocations diverses),
- De ses charges (loyers, remboursements, personne à charge),
- Des besoins de l'enfant (frais de scolarité, d'activités extra scolaires, frais de cantine, etc.)

Certains juges peuvent être déconnecté de la réalité du cout de la vie, et donc quand on peut il est + prudent, d'anticiper et d'apporter tout les documents etc ..

exemple celibataire 1400€ de revenus salaire net.
550 € emprunt immobilier
100 € edf gdf chauffage eau
20 € assurance habitation
500 € frais de déplacement professionnel (15 000 kms/an x 40 centimes : 12 mois)
40 € téléphonie internet
60 € mutuelle santé
70 € taxe foncière, taxe habitation, redevance TV
200 € nourriture boissons

total dépenses : 1540 € soit déjà decouvert de 140 euros, et pas d'épargne, pas de cadeau de noel aux momes, pas de reception des enfants, pas d'argent de poche, pas de renouvellement électroménagers multimédias ameublement, pas de vie sociale, pas de sortie, pas de soins de santé non remboursés, pas un paquet de clopes etc ...

et pourtant combien de juges, décideraient d'une pension alimentaire, à la seule vue du salaire de 1400 € ??
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Mysteek Messages postés 322 Date d'inscription lundi 14 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2014 54
17 août 2011 à 01:24
oui effectivement il y a comme un soucis de gestion financière. pour toi seul 1000€ passés de charges c'est tout de même ÉNORME !!!

Donc partant du principe que tu touches une paie et que tu as obligation d'entretien de tes enfants, c'est à toi de larguer des crédits, revendre ou toucher plus... avoir un loyer moins cher par exemple...
mais ton enfant aura tjrs la 1ère place pour le JAF dans tes dépenses tout du moins avant tes crédits etc...
C'est d'ailleurs un peu normal sinon tu te l'a fait tranquille au soleil à vivre au dessus de tes moyens et vive la vie !!
non
t'as des enfants, aujourd'hui tu dois assumer le fait que ça n'a pas marché entre toi et leur mères. et leur assurer un minimum de contributions.

Tes plaisirs passeront après.

Excuses mes paroles mais visiblement tu as l'air de trouver que 100€ pour un enfant c'est encore exagéré.... et pourtant ça en coûte au moins 3 à 4 fois plus au mois. (courses / habillement / activités sportives / sorties / facture eau / mutuelle/ nounou etc etc...) et tout n'est pas compensé par les faibles allocs qu'une maman perçoit... pire encore au RSA.

d'autant plus que comme précisé plus haut, le montant de la PA est effectivement déduit en totalité du RSA donc coute que coute elle devra faire son mois avec 588,41 € ou 799,56 € si l'enfant à moins de 3 ans.
à cela retire au bas mot 300euros de charge ce qui serait tout de même bien peu, le restant à vivre serait presque moins que le tiens, sans enfant chez toi.

voili voilà...

Repenses tes priorités.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
17 août 2011 à 21:44
Bonsoir
Je n'ai pas dit que c'était le cas, je dis que le Juge a pu penser à cela!!!!
Je suis désolé, mais 1142 euro de charges restent énormes pour une personne seule!
Comment expliquez vous ces charges aussi élévés ?
Meme une pension pour votre fille d'un premier lit n'explique pas vos charges aussi élévés
Le juge veut vous expliquez en meme temps que vous devez faire des projets en fonction des pensions alimentaires et vous n'avez visiblement jamais integrer celle ci comme une priorité
Une pension alimentaire passe meme avant les impots, c'est pour vous dire qu'elle est un poste de dépense OBLIGATOIRE et Prioritaire , ce qui inclut un manque de responsabilité de votre part
Beaucoup de divorcé ont le salaire que vous avez et plus de pension à payer par mois
Essayez de voir une assistante sociale pour avoir une aide ponctuel (pour un mois ou deux , payez un loyer, une facture ) et supprimer des postes qui ne sont visiblement pas neccessaires (des crédits par exemple ???=
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*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 505
14 août 2011 à 22:56
Bonsoir,

Votre post, n'est pas très clair!!!

1) Pour avoir le RSA, une demande de pension alimentaire n'est pas utile.

2) Il est difficile à croire, qu'au vu de vos ressources le juge ne vous laisse que 45 €, pour manger.

3) L'aide juridictionnel n'est pas réservé aux smicards

Je pense que vous oubliez probablement des éléments, justifiant votre mécontentement...


"Un petit merci après chaque fin du message, apporte un plus aux bénévoles qui vous répondent".

Cdlt.
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bonjour, ou c'est vrai je n'est pas dit merci au benevoles et je m'en excuse, je suis tellement stressé que j'ai oublé de le faire.je n'ai rien oublier a me prsentant devant le juge, mais celle ci a fait le tri dans mes doc et a pris seulement le loger , une premiere pension alimentaire pour une fille que j'ai eu avec une autre personne et 2 credit. C'est tout pour le reste des charges c'est debrouille toi. Elle n'a certainement pas fait le calcul pour voir qu'il me restait presque rien pour vivre.
Merci si vous pouvez me repondre
cordialement
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
Modifié par sophiag le 17/08/2011 à 23:12
Votre compagne a été obliger de vous assigner en demandant le RSA, c'est la CAF qui l'oblige
Si vous pensez avoir raison, alors tout le monde se trompe et les juges aussi
Si vous aviez des charges dites normales , le juge en aurait tenu compte
Ce qui n'a pas été le cas, donc, visiblement, le juge a du voir dans ses charges des charges excessifs (ce que je pense aussi )
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reponse stupide
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*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 505
20 août 2011 à 10:26
Réflection stupide !!!
respecter l'opinion des bénévoles.
Merci
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bonjour,

si l'ex à la garde d'un ou plusieurs enfants, si si la CAF, demande de faire les démarches pour une pension alimentaire.

sous peine de pénalité et restriction du montant du RSA, en cas de refus de faire la démarche ( pénalité du niveau du montant de l'ASF soit 87 euros environ par enfant )

par contre, une fois la pension éventuellement accordée, le RSA sera diminué du même montant que le montant de la pension.
donc aucun gain pour le bénéficiaire du RSA au final.

sinon aide juridictionnelle totale par exemple, une personne seule sans enfant ne doit pas dépasser 929 euros de ressources par mois ( moyenne mensuelle sur revenus année moins 1 )
ensuite l'aide est dégressive jusqu'à 1393 euros de ressources (15% d'aide), à 1394 euros aucune aide.

ils parlent de ressources et non pas de "revenus imposables" donc ça doit tout comprendre je pense.
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bonjour, merci de me donner des iindications, mais l'aide juridictionnelle je l'avais déjà demandée il y a quelques année, et j'avais quand même payé a l'epoque 2000 francs de ma poche alors que mon salaire etait pas deja a l'epoque n'était pas tres haut.
actuellement 1441 euros charges a deduire 1142 euros.
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y a rien d'enorme dans 1000 euros de dépenses fixes en 2011.

c'est tout simplement que les revenus sont bien trop bas, que celibataire tu racles à fond, que le RSA est pitoyable également.

dans l'affaire tout le monde galère.
il n'y a pas de solution aujourd'hui, qui puisse donc être correcte, dans le cas présent, les soucis sont avant tout au niveau de la politique économique, fiscale, et sociale en France.

autrement non c'est pas 799,56 si l'enfant à moins de 3 ans, le plafond RSA majoré, mais 687,48 euros ( t'as oublié le forfait logement à déduire pour les non SDF )
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bonjour, le problème c'est que je participais a l'entretien de ma fille par mois en nourriture du midi, vetements chaussures etc, weed end , vacances c'est facile de critiquer, mais la maman touche 1689,00 euros par mois avec toutes ses alloc avec 3 filles d'un autre pere que moi-meme, ne ne veut pas travailler pour ne pas perdre le bénéfice de la caf. bons de vacances, bourses etudes, soutien de famille, apl , cmu alloc rentree scolaire. quand aux charges elle en a peu La france est tres genereuse. Elle vit bien et pour avoir plus, elle a demandé le rsa, obligée par la caf de demander une pension alimentaire. Oui j'ai beaucoup de depenses actuellement avec toutes les charges incompressibles. C'est facile de dire de reduire mes dépenses, etc j'ai dejà reconsidéré tout. Je ne peux plus rien diminuer actuellement. Je survis et 100 euros de pension alimentaire, c'est vrai c'est rien. Mais Je penses qu'il y a beaucoup d'autres hommes comme moi qui se retrouve avec un noeud coulant autour du cou. Il y a beaucoup de famille qui travaille avec quatre enfants et qui n'ont pas autant d'aide de la caf. Je m'arrete là car je ne peux pas exposer mon cas plus en detail car ça serait trop long et barbant pour tout le monde. Il faut penser que il y a aussi des pères de famille qui sont dans la detresse, apres avoir été largué. quand au plaisir comme tu dis , y en a pas !!!!! de la a dire quelle vit moins bien que moi, alors là je suis époustouflé, quand on penses qu'elle se paie une voiture, et tous le confort sans travailler (3 de ses filles sont proches de leur majorité) la mienne a 11 ans. donc les nounous c'est fini.
cordialement
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bonjour, vous dites de l'organisation d'insolvabilté, les charges edf, gaz, impot sur revenus, impots locaux, assurance voiture, pension alimentaire d'une 1ere fille d'une autre union, taxes ordures menageres, taxe entretien chaudiere (obligatoire) etc.toutes des charges que tout le monde a... je ne vois pas comment j'aurais pu inventer cela pour ne pas payer de pension alimentaire. je n'ai pas le smic, j'ai 1425 euros et les charges 1142 euros. C'est vrai c'est beaucoup mais ladedans il n'y a rien d'extravagant. Croyait moi. Je voulais simplement savoir comment un juge fixe une pension alimentaire. J'ai lu qu'il devait laisser 467 euros de minim vital. Je crois pas qu'il en tenu compte pour moi.
cordialement
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bonsoir, comment vous faites pour arreter des credits? j'en ai 2 un de 115 euros et un de 138 euros que je ne peux arreter plus toutes les charges que tout le monde a. Voilà il n'y a pas de grande vie ! Je vais arrêter de converser avec vous et les autres car c'est simple de donner des conseils mais encore faut il pouvoir les appliquer. je vous demande pas de comprendre pourquoi j'ai tant de charges je l'ai ai. Je ne les ivente pas. Ma compagne et partie depuis 2006. J'ai fais le necessaire pour ma fille mais elle trouve que c'est pas assez. Depuis tout ce temps elle n'avait pas demandé de pension alimentaire car cela lui convenait. maintenant elle a des comptes a régler avec moi et elle a les armes pour cela. Les femmes ne sont pas toutes des victimes, il ya aussi des situations ou c'est l'inverse.
cordialement
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Je pense que tu te trompes un peu.
une maman solo, avec 4 enfant, tout compris au RSA ( donc y compris pensions, asf, allocs familiales ) le plafond de ressources est de 1075,47 euros, pour 5 personnes.

les seules prestations familiales qui ne sont pas déduites du RSA, c'est donc les "suppléments age", et l'alloc rentrée scolaire.

+ l'APL ( qui tombe pas dans sa poche, mais dans la poche des riches a qui appartient le logement locatif ) et il doit sans doute rester du loyer à payer, à moins qu'elle soit dans une HLM vraiment pas cher.

Il n'y a pas beaucoup de famille sans alloc, car les allocs familiales classiques, sont sans conditions de ressources, et contrairement aux idées reçu, se sont + souvant des classes moyennes supérieures, aisées ou riches, que des classes pauvres.
Ces familles aisées, bénéficient de crédits d'impots, arrivent souvent à echapper aux impots sur le revenu, l'état leur paye même 50% de leurs domestiques, ou des cours de pianos, via les niches fiscales... ça représente bien + qu'une misérable allocation de soutien familiae qui est déduite du plafond RSA.

Sinon les foyers de 4 enfants ou +, au total, ne représentent que 3,7% des foyers avec enfant(s).

Autrement, pas moi qui va faire un concours a savoir qui vit le moins bien que l'autre, je constate juste que la pension est déduite du RSA, que donc faire payer une pension alimentaire au papa déjà juste financièrement, au final, ça pénalise que l'enfant, car oui le papa qui devra payer pension, ça sera autant de moins, pour recevoir ou gater son ou ses enfants, puisque la pension n'améliore en rien, la situation de la maman au RSA.

Bref mauvais point donc pour le gouvernement et pour le juge qui a décidé de la pension.
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mais on a pas le choix, de demander une pension alimentaire, la CAF l'exige, regarde un formulaire RSA. c'est marqué noir sur blanc.
la CAF verse en cas de séparation une allocation de soutien familiale 87 euros, quand pas de pension alimentaire, pendant un temps limité, alloc qui est déduite du RSA, et ensuite donc l'allocataire doit justifier qu'il a fait les démarches pour une pension.

bref la situation est pas marrante, mais ça sert à rien donc, de rajouter des conflits entres EX, quand des 2 cotés, vous n'y etes pour rien, c'est pas ni toi ni ta femme, qui faites la politique sociale, familiale, fiscale, salariale, etc du pays .. ( vous y participez seulement pas vos votes aux élections ).
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