commercial indélicat qui abuse de la faibless

Question

Bonjour, 
Un commercial de la sté SMAM Mutuelle a réussi à entrer chez ma grand-mère et lui a fait signer un contrat de mutuelle. Elle a 85 ans et est malade.
Elle est à la PRO BTP depuis plus de 50 ans et a reçu aujourd'hui un courrier de chez eux l'informant de sa radiation à compter de décembre prochain.
Elle est désemparée car elle ne savait pas qu'elle avait signé pour une nouvelle mutuelle.
J'ai contacté la PRO BTP qui me dit qu'il faut qu'elle fasse un courrier LRAR pour confirmer qu'elle ne souhaite pas rompre son contrat mais que faire avec celle qu'elle a signé avec la SMAM ? Y a t-il un recours, celà fait 10 jours ?
Merci de votre aide.
Sa petite fille

docassur · Answer

Bonjour,

Il s'agit probablement du fait d'un mandataire ou un courtier indélicat, qui représente la SMAM, et non la SMAM directement.
Dans le cadre de la vente à domicile, vous avez logiquement un délai de rétractation de 7 jours ouvrés : http://www2.economie.gouv.fr/directions_services/dgccrf/documentation/publications/depliants/retractation.pdf

Compte tenu du caractère odieux de la démarche commerciale, je vous conseille d'adresser 2 courriers recommandés AR :( l'un au courtier, et l'autre directement à la SMAM), demandant la rétractation de ce contrat compte tenu des conditions abusives de signature, et que sans nouvelle de la part d'ici 7 jours, vous en informerez la direction de la Répression de fraudes (DGCRF) et l'Autorité de Contrôle des assurances (ACAM).

Le marché de l'assurance est très contrôlé. 
cordialement,

Commercial indélicat qui abuse de la faibless

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