Heures supplémentaires et congés payés
Mido-Eldorado
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Bonjour,
alors j'ai un soucis un peu particulier. Je suis en contrat d'apprentissage en alternance et j'effectue 39 heures par semaine depuis octobre 2010. Sur mon contrat, j'ai signé pour 35 heures par semaine. Sur ma fiche de paie, il y a donc 151,67 heures par mois et 17.33 heures supplémentaires exonérées 25 %. En résumé, les 4 heures de + que je fais par semaine sont comptés en heures supplémentaires sur ma fiche de paie. Je précise que je suis imposé de faire ces heures supplémentaires dues aux horaires d'ouverture et de fermeture du magasin. Mon salaire mensuel a toujours été de 810€60 et de 826€80 depuis l'augmentation du SMIC! En juillet, j'ai pris deux semaines de congés payés et à mon retour en août lorsque j'ai eu ma paie, mon salaire était inférieur aux mois précédents! Explication de mon patron : je n'ai pas effectué les heures supplémentaires durant mes congés payées, elles ont donc été retirées de mon salaire. Pourtant ces heures je les aurai forcément effectuées si je n'aurais pas été en congés. D'après la loi sur le maintien du salaire des congés payés, mon salaire devrait être le même que celui des mois précédents non ?
alors j'ai un soucis un peu particulier. Je suis en contrat d'apprentissage en alternance et j'effectue 39 heures par semaine depuis octobre 2010. Sur mon contrat, j'ai signé pour 35 heures par semaine. Sur ma fiche de paie, il y a donc 151,67 heures par mois et 17.33 heures supplémentaires exonérées 25 %. En résumé, les 4 heures de + que je fais par semaine sont comptés en heures supplémentaires sur ma fiche de paie. Je précise que je suis imposé de faire ces heures supplémentaires dues aux horaires d'ouverture et de fermeture du magasin. Mon salaire mensuel a toujours été de 810€60 et de 826€80 depuis l'augmentation du SMIC! En juillet, j'ai pris deux semaines de congés payés et à mon retour en août lorsque j'ai eu ma paie, mon salaire était inférieur aux mois précédents! Explication de mon patron : je n'ai pas effectué les heures supplémentaires durant mes congés payées, elles ont donc été retirées de mon salaire. Pourtant ces heures je les aurai forcément effectuées si je n'aurais pas été en congés. D'après la loi sur le maintien du salaire des congés payés, mon salaire devrait être le même que celui des mois précédents non ?
A voir également:
- Les heures supplémentaires donnent-elles droit à des congés payés
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Rtt et heures supplémentaires la même semaine - Guide
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2 réponses
hello
si il est habituel de faire 39 heures par semaine, on doit vous payer vos congés sur cette base.
pour le calcul de l'indemnité des congés il faut comparer la méthode du 10ème et celle du maintien de salaire et appliquer la plus favorable..
si il est habituel de faire 39 heures par semaine, on doit vous payer vos congés sur cette base.
pour le calcul de l'indemnité des congés il faut comparer la méthode du 10ème et celle du maintien de salaire et appliquer la plus favorable..
Je n'ai même pas essayé d'appliquer la méthode du 10ème, étant donné que j'ai commencé qu'en octobre 2010 c'est la méthode du maintien de salaire qui est forcément la plus favorable.
Oui, je fais 39 heures par semaine toutes les semaines, c'est ce que j'ai dis à mon patron mais il me dit que dans les 39 heures, il y a 4 heures supplémentaires, et ces heures supplémentaires n'ont pas été effectués durant mes congés payés d'où la baisse de mon salaire.
Donc j'ai bien raison? Heures supplémentaires ou pas, mon salaire devrait être le même ?
Oui, je fais 39 heures par semaine toutes les semaines, c'est ce que j'ai dis à mon patron mais il me dit que dans les 39 heures, il y a 4 heures supplémentaires, et ces heures supplémentaires n'ont pas été effectués durant mes congés payés d'où la baisse de mon salaire.
Donc j'ai bien raison? Heures supplémentaires ou pas, mon salaire devrait être le même ?
J'ai commencé mon contrat le 12 octobre 2010, mes salaires ont été les suivants :
Octobre 2010 = 552,42 €
Novembre 2010 = 810.16 €
Décembre 2010 = 810.16 €
Janvier 2011 = 826.80 € ( Augmentation du SMIC)
Février 2011 = 826.80 €
Mars 2011 = 826.80 €
Avril 2011 = 826.80 €
Mai 2011 = 826.80 €
Juin 2011 = 788,66 (Absent une journée)
Et si je n'aurais pas pris mes congés, mon salaire pour Juillet 2011 aurait été de 951,61 € (passage en deuxième année : passage de 53 % à 61 % du SMIC).
La méthode du 10ème prend en compte l'année de référence donc de octobre 2010 à mai 2011!
Si on fait la somme de mes salaires sur cette période et qu'on divise par 10 on obtient 630,67 €! Si par contre on applique la méthode du maintien du salaire, on reste sur 951€61! Enfin, c'est ce que je pense! D'accord avec moi ?
Octobre 2010 = 552,42 €
Novembre 2010 = 810.16 €
Décembre 2010 = 810.16 €
Janvier 2011 = 826.80 € ( Augmentation du SMIC)
Février 2011 = 826.80 €
Mars 2011 = 826.80 €
Avril 2011 = 826.80 €
Mai 2011 = 826.80 €
Juin 2011 = 788,66 (Absent une journée)
Et si je n'aurais pas pris mes congés, mon salaire pour Juillet 2011 aurait été de 951,61 € (passage en deuxième année : passage de 53 % à 61 % du SMIC).
La méthode du 10ème prend en compte l'année de référence donc de octobre 2010 à mai 2011!
Si on fait la somme de mes salaires sur cette période et qu'on divise par 10 on obtient 630,67 €! Si par contre on applique la méthode du maintien du salaire, on reste sur 951€61! Enfin, c'est ce que je pense! D'accord avec moi ?
Oui c'est vrai j'ai oublié de le préciser mais cependant même si j'aurais perçu mon salaire habituel de 826€80 ça aurait toujours été plus favorable à 630€67, donc à la méthode du 10éme, étant donné que j'ai commencé qu'en octobre.
Mais maintenant que tout est clair, vous êtes bien d'accord que j'aurais dû percevoir un salaire de 951€61 et que les heures supplémentaires habituellement effectuées n'auraient pas dû être déduites de mon salaire ?
Mais maintenant que tout est clair, vous êtes bien d'accord que j'aurais dû percevoir un salaire de 951€61 et que les heures supplémentaires habituellement effectuées n'auraient pas dû être déduites de mon salaire ?
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