Etat des lieux aprés remise des clés
adelie07
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous rencontrons actuellement des difficultées avec notre ancienne propriétaire.
Dans une lettre du 26 janvier 2011 notre propiétaire nous demandait de quitter les lieux LE 31 AOUT 2011, date à laquelle le bail touché à sa fin.
Par la suite celle ci nous à assigné en justice en affirmant que nous ne voulions pas quitter les lieux , alors que le préavis n'était pas arrvié à son terme. En comparution le juge la débouté.
Aujourd'hui et suite à de nombreuses lettres recommandées pour des proutilles et des propos diffamatoires, nous avons decidé de ne pas procédé à l'etat des lieux et avons remis les clés à sa secrétaire qui les a acceptés, Or par lettre recommandé l' hussier nous demande de procédé a un état des lieux le 1 septembre 2011, peut on contester cette état des lieux , la date de celui ci n'est elle pas tardive aprés la remise des clés, sachant que suite à cela elle a pénétré dans la maison .
Nous rencontrons actuellement des difficultées avec notre ancienne propriétaire.
Dans une lettre du 26 janvier 2011 notre propiétaire nous demandait de quitter les lieux LE 31 AOUT 2011, date à laquelle le bail touché à sa fin.
Par la suite celle ci nous à assigné en justice en affirmant que nous ne voulions pas quitter les lieux , alors que le préavis n'était pas arrvié à son terme. En comparution le juge la débouté.
Aujourd'hui et suite à de nombreuses lettres recommandées pour des proutilles et des propos diffamatoires, nous avons decidé de ne pas procédé à l'etat des lieux et avons remis les clés à sa secrétaire qui les a acceptés, Or par lettre recommandé l' hussier nous demande de procédé a un état des lieux le 1 septembre 2011, peut on contester cette état des lieux , la date de celui ci n'est elle pas tardive aprés la remise des clés, sachant que suite à cela elle a pénétré dans la maison .
A voir également:
- Etat des lieux aprés remise des clés
- État des lieux - Accueil - Actualité juridique et financière
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Formulaire état des lieux à imprimer - Accueil - Location Nue
- Etat des lieux - Guide
- Etat d'usage sur etat des lieux - Guide
3 réponses
Bonsoir ,
L'huissier peux parfaitement proceder a l'etat des lieux que vous pouvez contester puisque vous aurez quitté les lieux depuis plusieurs jours, que vous aviez rendu les clefs a l'agence, et que l'etat des lieux est realisé en dehors de la periode de validité de votre bail.(31-aout)
Par ailleurs, la lettre vous disant de quitter pour le 31 août, etait elle renseignée comme le prevoir la loi 89-462 du 6-7-89 concernant le congé delivré par le proprietaire ?
Si vous voulez vous battre, je vous ai donné des "munitions" a exploiter .. eventuellement.
L'huissier peux parfaitement proceder a l'etat des lieux que vous pouvez contester puisque vous aurez quitté les lieux depuis plusieurs jours, que vous aviez rendu les clefs a l'agence, et que l'etat des lieux est realisé en dehors de la periode de validité de votre bail.(31-aout)
Par ailleurs, la lettre vous disant de quitter pour le 31 août, etait elle renseignée comme le prevoir la loi 89-462 du 6-7-89 concernant le congé delivré par le proprietaire ?
Si vous voulez vous battre, je vous ai donné des "munitions" a exploiter .. eventuellement.
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