Restitution caution location meublée

lberghoef - 13 août 2011 à 17:13
 marmenard - 29 août 2011 à 21:07
Bonjour,

Nous avons quitté notre logement le 28 fevrier 2011. L'etat de lieux a bien été fait et nous avons signé pour 1 degat.
Jusqu'a la semaine derniere plus aucun nouvelle de l'ancien proprio, ni notre cheque de caution.
Je dois dire qu'on avait malheureusement oublié aussi avec le demenagement a l'etranger. Bref, je l'ai envoyé un mail il y a deux semaines et il me renvoi le mail suivant il y a quelques jours:

05/04/2011

Monsieur,

Suite à votre départ de l'appartement du .................. effectif en date du 28/02/2011 vous trouverez ci-joint le détail concernant votre état des lieux de sortie.


-Etat des lieux de sortie :

Réfrigérateur : 1 fêlure sur le dessus 35,00 €
Gazinière : Partie commande bouton déboitée 0
Miroir Salle de bains : Fissuré 50,00 €
Joints de baignoire : à Refaire 15,00 €
Montant total 100 €

- Taxe sur les ordures ménagères : (taux 2010 14.8%)

Montant de la taxe ordures ménagères 110€
Nombre de jours habités du 01/01/2011 au 28/02/2011 = 58 jours
Montant du au prorata du nombre de jours habités 17,48 €

- Bilan de la régularisation des charges

Charges locatives réelles : 760,67€
Provision sur charges appelées : 470,00€
Complément de charges à verser par le locataire : 290,67€


Montant total des déductions : 408,15€

Montant à restituer : 430-408,15 = 21,85€

Veuillez agréer Mademoiselle mes salutations distinguées


J'aime bien la date au dessus de la lettre.....car on a pas eu des nouvelles jusqu'a la semaine derniere. Puis en haut de la lettre je m'apelle monsieur, en bas de la lettre mademoiselle.....

Comme j'ai dit on a bien signé pour le degat du miroir mais c'est tout. Il nous a envoyé ca juste avant ces vacances et il rentre le 22 il me semble.
A t'il le droit de faire ca? Si longtemps apres? Et es ce que j'ai le droit d'exiger des factures?

Merci pour votre aide!

1 réponse

Utilisateur anonyme
13 août 2011 à 17:28
bonjour : la taxe ordures ménagères, vous ne pouvez pas y couper (il doit vous montrer le justificatif du moins pour 2010, et ce sera sensiblement la même chose en 2011 probablement avec un peu d'augmentation.

Si vous n'avez signé que pour le miroir vous devez le miroir.

Pour le joint s'il est en mauvais état et que vous n'ayez rien fait, c'était à votre charge.

Vous pouvez lui demander un justificatif des charges.
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
13 août 2011 à 17:46
Si le joint n'est pas noté vous ne devez rien
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Ok, je lui ai envoyé 3 mails depuis mais plus rien. Que dois je faire? On a recu son mail avec les frais etc le 9 aout et je sais que on a que 1 mois pour lui demander des justicatifs. Je n'ai pas son adresse postale que son mail. Je continue a envoyer des mails?
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Bonjour
Attendez qu'il se manifeste et demandez son adresse dans un 1er temps
dans un 2 em temps réclamez des justificatifs en reco AR et gardez un double
On a que 1 mois pour lui demander des justificatifs faux
le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges auprès du locataire rétroactivement sur 5 années.
Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.
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