Femme avec nom de son ex mari
Résolu
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*guss*
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mercredi 26 janvier 2011
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13 août 2012
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13 août 2011 à 11:19
13 août 2011 à 11:19
Bonjour,
Déposée plainte, pour usage abusif dans l'intention de nuire.
Et contacté le JAF, avec preuves a l'appui pour demandé que celle-ci ne puisse plus porter le nom de son ex-époux.
Sachez que quand l'époux autorise son ex-femme à porter son nom, il ne peut pas revenir deçu.
Mais en cas d'usage dit "abusif", il peut lui être retiré.
Cdlt
Déposée plainte, pour usage abusif dans l'intention de nuire.
Et contacté le JAF, avec preuves a l'appui pour demandé que celle-ci ne puisse plus porter le nom de son ex-époux.
Sachez que quand l'époux autorise son ex-femme à porter son nom, il ne peut pas revenir deçu.
Mais en cas d'usage dit "abusif", il peut lui être retiré.
Cdlt
13 août 2011 à 11:50