Acquisition d'un terrain agricole
N&J
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N&J -
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Bonjour,
Mon ami et moi souhaitons acheter un terrain agricole de 5ha (en plusieurs parcelles), principalement en vergers.
(Pour préciser notre situation : mon ami est diplômé du secteur agricole mais travaille actuellement dans un autre domaine et, pour ma part, j'envisage de reprendre des formations dans ce domaine via dans un premier temps un ADEMA, puis ensuite un contrat de professionnalisation ou une formation complémentaire.
Nous ne sommes donc ni l'un ni l'autre en activité dans ce secteur...
Nous travaillons à l'élaboration de notre projet mais celui ci pourrait bien mettre quelques mois à voir le jour... Or, nous avons eu un réelle coup de coeur pour ce terrain qui se prête parfaitement à nos "exigences"... et puis le propriétaire souhaite vraiment nous voir acquérir ces terres (même si il y a toujours le risque de préemption de la SAFER ))
Notre problème ?? L'achat de ce terrain et les financements possibles !!
Nous avons jouer franc jeu avec les banques que nous avons contactées sur notre situation actuelle et nos projets sur ce terrain : Elles nous répondent toutes qu'elles n'octroient pas de prêt aux particuliers pour l'acquisition de terres agricoles (puisque nous ne sommes pas encore déclarés comme agriculteurs)... A savoir qu'on ne cherche évidemment pas à obtenir un crédit professionnel !
* Quelles sont les solutions qui s'ouvrent à nous ?
Quel type de crédit faut-il demander ?? faut-il préciser qu'il s'agit d'un terrain agricole puisqu'apparemment c'est cela qui semble leur poser problème ? Faut-il le présenter comme terrain non-constructible à la place ?
Le crédit à la consommation (et ses taux exorbitants >_< ) est-il la seule solution ?
... Si vous avez des idées et/ou des pistes à nous donner ... d'avance, merci !
N&J
Mon ami et moi souhaitons acheter un terrain agricole de 5ha (en plusieurs parcelles), principalement en vergers.
(Pour préciser notre situation : mon ami est diplômé du secteur agricole mais travaille actuellement dans un autre domaine et, pour ma part, j'envisage de reprendre des formations dans ce domaine via dans un premier temps un ADEMA, puis ensuite un contrat de professionnalisation ou une formation complémentaire.
Nous ne sommes donc ni l'un ni l'autre en activité dans ce secteur...
Nous travaillons à l'élaboration de notre projet mais celui ci pourrait bien mettre quelques mois à voir le jour... Or, nous avons eu un réelle coup de coeur pour ce terrain qui se prête parfaitement à nos "exigences"... et puis le propriétaire souhaite vraiment nous voir acquérir ces terres (même si il y a toujours le risque de préemption de la SAFER ))
Notre problème ?? L'achat de ce terrain et les financements possibles !!
Nous avons jouer franc jeu avec les banques que nous avons contactées sur notre situation actuelle et nos projets sur ce terrain : Elles nous répondent toutes qu'elles n'octroient pas de prêt aux particuliers pour l'acquisition de terres agricoles (puisque nous ne sommes pas encore déclarés comme agriculteurs)... A savoir qu'on ne cherche évidemment pas à obtenir un crédit professionnel !
* Quelles sont les solutions qui s'ouvrent à nous ?
Quel type de crédit faut-il demander ?? faut-il préciser qu'il s'agit d'un terrain agricole puisqu'apparemment c'est cela qui semble leur poser problème ? Faut-il le présenter comme terrain non-constructible à la place ?
Le crédit à la consommation (et ses taux exorbitants >_< ) est-il la seule solution ?
... Si vous avez des idées et/ou des pistes à nous donner ... d'avance, merci !
N&J
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4 réponses
Bonjour,
quel est le montant du financement recherché ?
quel est le montant du financement recherché ?
N&J
Le prix annoncé du terrain est de 40'000€.
Bonjour,
080€ /m2 ( Pour une terre agricole destinée à faire du verger.... C'est raisonnable)
Il est évident que vous n'obtiendrez aucun prêt de type.... "agriculteur"... Si vous n'êtes pas professionnels es qualité.
Je ne vois qu'un financement type prêt hypothécaire:
Le principe est simple : Vous donnez en garantie le bien que vous possédez, en échange d'une somme destinée à tout usage.
Très utile pour résoudre un grand nombre de besoins financiers, cet emprunt dépasse rarement 60% de la valeur de votre propriété.
En outre, l'hypothèque devra être exclusive au prêteur, (il sera en premier rang)
Important : Les taux d'intérêts du prêt hypothécaire sont plus élevés que les taux pratiqués sur le marché immobilier traditionnel.
En revanche, ce type de prêt est très souple d'utilisation.
Par contre il sera nécessaire d'apporter au minimum 30% de l'investissement
soit 12000 € ( Cela conforte la qualité de l'hypothèque en cas de défaut de paiement)
Ces 12000€ peuvent être trouvés auprès de la famille, si possible (prêt personnel)
Ou d'un crédit classique ( Qui va alourdir votre charge d'emprunt)
Le prêt hypothécaire sera de 28000 €
Par hypothèse :
28000 € / 10 ans / 5.70 % = 306 €/mois hors assurance
Ceci dit il sera absolument nécessaire que vous justifiez de votre capacité de remboursement aujourd'hui
__________
Pas d'obligation d'être exploitant agricole pour acheter des terres agricoles: Donnez moi l'article et le code qui dispose de cela.
Dites moi si G.Depardieu, qui possède des vignobles a pu les acquérir en tant que Jean de Florette ?......... (smile)
Par contre le règlement de zone du PLU/POS de la zone, consultable en mairie, impose peut-être dans le secteur visé que "ne sont autorisées que les constructions nécessaires à l'exploitation agricole".
allez vérifier... (Même si je crois comprendre que vous n'envisagez pas de construire quoi que ce soit....)
Si c'est le cas, vos projets devront démontrer que les constructions visées seront nécessaires à une exploitation agricole : réaliser un bâtiment d'habitation par exemple ne sera possible que s'il s'agit d'un élevage puisqu'une exploitation agricole exclusivement "culture" ne justifie pas la nécessité de la présence permanente d'un habitant -propriétaire ou non- sur place.
_________
Effectivement il y a toujours la SAFER qui peut préempter ....
J'espère vous avoir donné quelques idées.... Mais elles ne sont pas exclusives
Bien cordialement
080€ /m2 ( Pour une terre agricole destinée à faire du verger.... C'est raisonnable)
Il est évident que vous n'obtiendrez aucun prêt de type.... "agriculteur"... Si vous n'êtes pas professionnels es qualité.
Je ne vois qu'un financement type prêt hypothécaire:
Le principe est simple : Vous donnez en garantie le bien que vous possédez, en échange d'une somme destinée à tout usage.
Très utile pour résoudre un grand nombre de besoins financiers, cet emprunt dépasse rarement 60% de la valeur de votre propriété.
En outre, l'hypothèque devra être exclusive au prêteur, (il sera en premier rang)
Important : Les taux d'intérêts du prêt hypothécaire sont plus élevés que les taux pratiqués sur le marché immobilier traditionnel.
En revanche, ce type de prêt est très souple d'utilisation.
Par contre il sera nécessaire d'apporter au minimum 30% de l'investissement
soit 12000 € ( Cela conforte la qualité de l'hypothèque en cas de défaut de paiement)
Ces 12000€ peuvent être trouvés auprès de la famille, si possible (prêt personnel)
Ou d'un crédit classique ( Qui va alourdir votre charge d'emprunt)
Le prêt hypothécaire sera de 28000 €
Par hypothèse :
28000 € / 10 ans / 5.70 % = 306 €/mois hors assurance
Ceci dit il sera absolument nécessaire que vous justifiez de votre capacité de remboursement aujourd'hui
__________
Pas d'obligation d'être exploitant agricole pour acheter des terres agricoles: Donnez moi l'article et le code qui dispose de cela.
Dites moi si G.Depardieu, qui possède des vignobles a pu les acquérir en tant que Jean de Florette ?......... (smile)
Par contre le règlement de zone du PLU/POS de la zone, consultable en mairie, impose peut-être dans le secteur visé que "ne sont autorisées que les constructions nécessaires à l'exploitation agricole".
allez vérifier... (Même si je crois comprendre que vous n'envisagez pas de construire quoi que ce soit....)
Si c'est le cas, vos projets devront démontrer que les constructions visées seront nécessaires à une exploitation agricole : réaliser un bâtiment d'habitation par exemple ne sera possible que s'il s'agit d'un élevage puisqu'une exploitation agricole exclusivement "culture" ne justifie pas la nécessité de la présence permanente d'un habitant -propriétaire ou non- sur place.
_________
Effectivement il y a toujours la SAFER qui peut préempter ....
J'espère vous avoir donné quelques idées.... Mais elles ne sont pas exclusives
Bien cordialement
Merci pour les pistes à explorer...
Quand vous dites : "Pas d'obligation d'être exploitant agricole pour acheter des terres agricoles: Donnez moi l'article et le code qui dispose de cela. "
Je ne saisis pas bien le sens de cette phrase... une réponse possible au banque ? :)
En effet, nous n'avons pas l'intention de construire sur ce terrain, sauf ce qui pourrait s'avérer nécessaire dans le cadre agricole.
En tout cas merci de vos réponses !!
Quand vous dites : "Pas d'obligation d'être exploitant agricole pour acheter des terres agricoles: Donnez moi l'article et le code qui dispose de cela. "
Je ne saisis pas bien le sens de cette phrase... une réponse possible au banque ? :)
En effet, nous n'avons pas l'intention de construire sur ce terrain, sauf ce qui pourrait s'avérer nécessaire dans le cadre agricole.
En tout cas merci de vos réponses !!
Quelle est la loi qui vous interdit d'acheter une terre agricole ?
Vous dites : Elles nous répondent toutes qu'elles n'octroient pas de prêt aux particuliers pour l'acquisition de terres agricoles
Vous dites : Elles nous répondent toutes qu'elles n'octroient pas de prêt aux particuliers pour l'acquisition de terres agricoles
C'est bien la question que je me pose... et leur pose au passage ...
Pour ma part je n'en ai trouvé aucune, c'est éventuellement la SAFER qui pourrait s'opposer à la vente d'un terrain agricole a des particuliers en préemptant... je pense.
M'enfin il n'en reste pas moins qu'aucune des banques contactées n'acceptent de nous prêter pour ce terrain... Nous gagnons nos vies correctement et d'après les estimations faites sur du prêt personnel, notre taux d'endettement serait largement bon...
Mais on ne désespère pas !!
Pour ma part je n'en ai trouvé aucune, c'est éventuellement la SAFER qui pourrait s'opposer à la vente d'un terrain agricole a des particuliers en préemptant... je pense.
M'enfin il n'en reste pas moins qu'aucune des banques contactées n'acceptent de nous prêter pour ce terrain... Nous gagnons nos vies correctement et d'après les estimations faites sur du prêt personnel, notre taux d'endettement serait largement bon...
Mais on ne désespère pas !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...