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durock
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21 août 2011 à 17:50
21 août 2011 à 17:50
Suffit juste de lire au dessus :
Excès de vitesse supérieur à 50 kilomètres par heure
Suite au Comité interministériel de la sécurité routière du 11 mai 2011 les sanctions en cas d'excès de vitesse de plus de 50 km/h sont plus lourdes.
Nous sommes dans le cas d'une contravention de cinquième classe (plus lourde) lorsque l'excès de vitesse est supérieur de 50 kilomètres par heure ou plus de la vitesse maximale autorisée :
Prison (2) : 3 mois
Amende (2) de 3750 euros
Retrait de points: 6 points
Suspension de permis (2 & 3) : 3 ans
Plus gros risque de perdre son boulot !
Toujours réfléchir ...
--
Excès de vitesse supérieur à 50 kilomètres par heure
Suite au Comité interministériel de la sécurité routière du 11 mai 2011 les sanctions en cas d'excès de vitesse de plus de 50 km/h sont plus lourdes.
Nous sommes dans le cas d'une contravention de cinquième classe (plus lourde) lorsque l'excès de vitesse est supérieur de 50 kilomètres par heure ou plus de la vitesse maximale autorisée :
Prison (2) : 3 mois
Amende (2) de 3750 euros
Retrait de points: 6 points
Suspension de permis (2 & 3) : 3 ans
Plus gros risque de perdre son boulot !
Toujours réfléchir ...
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19 déc. 2011 à 11:26
Vous melangez infraction et delit (r413-14-1 du CR )
5° 1 500 euros au plus pour les contraventions de la 5e classe, montant qui peut être porté à 3 000 euros en cas de récidive lorsque le règlement le prévoit, hors les cas où la loi prévoit que la récidive de la contravention constitue un délit. (code penal)