Aide complementaire santé

Résolu
malaw36 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 12 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2011 - 12 août 2011 à 16:59
 patdu49 - 12 août 2011 à 17:09
Bonjour,
je veux remplir un formaulaire pr une acs, je rentre dans les criteres sauf qu'ils me demendent une attestation de revenu d'epargne aupres de ma banque.
j'ai bien 3000euros sur un cpte epargne logement, mais j'y tpouche pas de revenu, si je le declare, aurais je droit à l'acs? que la banque doit elle declarer, les 3000 ou les interet générés? dois je demander de mentirt à ma conseillère de banque?
merci pr vos reponses avisées

1 réponse

bonjour,

s'ils pratiquent de la même façon que pour les bénéficiaires du RSA.

ils prennent comme équivalent "revenus" 3% l'an, soit 0,25% par mois, du capital dispo.

si 3000 euros, donc x 0,25% = 7,50 euros /mois.

il ne faut pas depasser de + de 26% les plafonds de la CMU complémentaire, en ressources mensuelles des 12 derniers mois.

ne pas oublier qu'ils rajoutent aux revenus, un forfait logement ( quand on est pas SDF ).

exemple personne seule : 799 euros de plafond.
y compris forfait logement de environ 56 euros ( personne seule )
et donc par exemple 7,50 euros de forfait épargne.

donc dans réalité : 799 - 7,50 - 56 = 735,50 euros à ne pas depasser d'autres ressources mensuelles moyennes sur les 12 derniers mois ( exemple pour personne seule )

pour la CMU complémentaire, ces plafonds sont donc + bas de 26%
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