Augmentation annuelle

Bonjour,

Mes locataires n'ont jamais augmenté leur loyer depuis vingt ans, je souhaite le faire selon la loi, et récupérer cinq années d'arriérés, en réalité depuis 2008 uniquement, conformément à un document signé entre nous.

D'après ce que je trouve sur internet, ils me doivent tous les arriérés, à cumuler durant cinq ans. Ils refusent cependant, via une association dénommée CLCV, qui m'a l'air bien peu douée en calcul.

Pourriez-vous me confirmer que les arriérés sont bien dus depuis leur échéance jusqu'à ce jour.

exemple (chiffres non conformes, pour simplifier) :

loyer de base 300 euros, paiement actuel toujours à 300 eur

augmentation en 2008 à 310 euros

augmentation en 2009 à 320 euros

augmentation en 2010 à 330 euros

augmentation en 2011 à 340 euros

le locataire accepte de payer 10 x 12 euros chaque année, soit 120 par an, argumentant que l'augmentation n'est due que durant une année. En 2011, comme il ne paie que 300 eur, il accepte juste d'ajouter 10 eur alors que d'après moi il en doit 40, me prétendant que l'augmentation va de 330 à 340 eur... sauf qu'il n'a jamais payé 330 en 2010. La CLCV me certifie qu'il ne doit payer l'augmentation que 12 fois, soit l'année du calcul, ensuite terminé, mais tout ça me semble du n'importe quoi.

Je réclame pour ma part 120 eur en 2008 (10 x 12), 240 en 2009 (20 x 12), 360 en 2010 (30 x 12)... d'après internet ça m'a l'air conforme, mais je connais mal la loi française, étant en belgique (le bien est en France, bien entendu). En Belgique, le calcul se fait de la sorte.

Question subsidiaire, le loyer est rédigé « 300 eur charges comprises », l'ADIL me signale que cela ne peut exister et que donc le loyer est considéré sans charges et que je peux ajouter des charges. La CLCV me signale par contre que les charges seraient forfaitairement de 8 % du loyer, et que c'est la loi...

Merci de vos avis à ce sujet. Bien utiles...