Succession avec enfants naturels et légitimes
rovinc
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rovinc -
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Bonjour,
L'apoux est décédé, il avait 2 enfants légitimes avec son épouse qui elle-même avait déjà 2 enfants naturels.
Il était marié avant 1966 sous le régime de la communauté.
Il existe une donation entre époux.
Comment s'effectue le partage entre les divers enfants au décès des deux parents sachant que :
- AU DECES de l'EPOUX, il y a 100 000 € sur les comptes joints bancaires et un appartement estimé à 120 000 €
5 mois PLUS TARD
- AU DECES de l'EPOUSE, il reste 85 000 € sur les comptes et l'appartement estimé à 120 000 €
Merci de m'aider à avoir une idée juste de ce partage
L'apoux est décédé, il avait 2 enfants légitimes avec son épouse qui elle-même avait déjà 2 enfants naturels.
Il était marié avant 1966 sous le régime de la communauté.
Il existe une donation entre époux.
Comment s'effectue le partage entre les divers enfants au décès des deux parents sachant que :
- AU DECES de l'EPOUX, il y a 100 000 € sur les comptes joints bancaires et un appartement estimé à 120 000 €
5 mois PLUS TARD
- AU DECES de l'EPOUSE, il reste 85 000 € sur les comptes et l'appartement estimé à 120 000 €
Merci de m'aider à avoir une idée juste de ce partage
A voir également:
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3 réponses
Comment s'effectue le partage entre les divers enfants au décès des deux parents
Il est utile de connaître l'option que fit le conjoint survivant au décès de l'époux en sa qualité de bénéficiaire de la donation au dernier vivant.
Si cette option n'a pas été faite, il lui revient l'usufruit sur la totalité, le reste revenant aux enfants légitimes.
Certainement qu'aucun partage ne s'en est suivi.
Aussi, après le décès de l'épouse, le patrimoine commun aux deux époux se ventilent en deux parties égales, l'usufruit du conjoint survivant étant éteint par son décès, entre :
-les enfants du mari pour moitié;
-ceux de l'épouse également pour moitié.
Confiez cette affaire à un car, en raison de la présence de cette donation au dernier vivant le survivant a pu faire un choix plus avantageux pour lui.
Il est utile de connaître l'option que fit le conjoint survivant au décès de l'époux en sa qualité de bénéficiaire de la donation au dernier vivant.
Si cette option n'a pas été faite, il lui revient l'usufruit sur la totalité, le reste revenant aux enfants légitimes.
Certainement qu'aucun partage ne s'en est suivi.
Aussi, après le décès de l'épouse, le patrimoine commun aux deux époux se ventilent en deux parties égales, l'usufruit du conjoint survivant étant éteint par son décès, entre :
-les enfants du mari pour moitié;
-ceux de l'épouse également pour moitié.
Confiez cette affaire à un car, en raison de la présence de cette donation au dernier vivant le survivant a pu faire un choix plus avantageux pour lui.
Sur 100000, somme sur laquelle il convient de prélever l'usufruit revenu au conjoint survivant et en prenant en considération les frais de réglement de la succession.
rovinc - 11 août 2011 à 20:41
Bonsoir,
Encore merci pour votre réponse et vos explications. Je vais vous expliquer ce que propose le notaire chargé de la succession :
il réserve 50 000€ pour les 2 enfants légitimes. Ces 50 000 € sont déduits des 85 000 € restant en compte au décès de l'épouse. Il reste 35 000€ qu'il répartit ainsi :
- 1/8 pour chacun des 2 enfants naturels
- 3/8 pour chacun des 2 enfants légitimes.
Est-ce normal ? l'épouse était bien la mère des 4 enfants.
Bonsoir,
Encore merci pour votre réponse et vos explications. Je vais vous expliquer ce que propose le notaire chargé de la succession :
il réserve 50 000€ pour les 2 enfants légitimes. Ces 50 000 € sont déduits des 85 000 € restant en compte au décès de l'épouse. Il reste 35 000€ qu'il répartit ainsi :
- 1/8 pour chacun des 2 enfants naturels
- 3/8 pour chacun des 2 enfants légitimes.
Est-ce normal ? l'épouse était bien la mère des 4 enfants.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre réponse, pouvez-vous me dire si les enfants du mari ont la moitié (dans le cas ci-dessus) de 100 000€ somme en compte au moment du décès du mari ou la moitié de 85 000€ somme disponible au moment du décès de l'épouse.
Il n'y avait eu aucune option de décidée au décès de l'époux donc c'est effectivement l'usufruit sur la totalité qui s'applique.
Encore merci pour votre réponse et vos explications. Je vais vous expliquer ce que propose le notaire chargé de la succession :
il réserve 50 000€ pour les 2 enfants légitimes. Ces 50 000 € sont déduits des 85 000 € restant en compte au décès de l'épouse. Il reste 35 000€ qu'il répartit ainsi :
- 1/8 pour chacun des 2 enfants naturels
- 3/8 pour chacun des 2 enfants légitimes.
Est-ce normal ? l'épouse était bien la mère des 4 enfants.