Quels sont les frais de notaire pour un bien
yvon
-
10 août 2011 à 12:42
blux Messages postés 26545 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 22 décembre 2024 - 10 août 2011 à 13:24
blux Messages postés 26545 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 22 décembre 2024 - 10 août 2011 à 13:24
A voir également:
- Quels sont les frais de notaire pour un bien
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Procuration notaire prix - Guide
- Frais kilométrique 2024 - Guide
- Kuzama frais frais - Forum Banque et Crédit
- Refus de payer les frais exceptionnels - Forum pension alimentaire
1 réponse
blux
Messages postés
26545
Date d'inscription
dimanche 26 août 2001
Statut
Modérateur
Dernière intervention
22 décembre 2024
2 357
10 août 2011 à 13:24
10 août 2011 à 13:24
Salut,
les frais de notaire ne changent pas quel que soit le rang de propriété du vendeur.
Par contre, des taxes, impôts, plus-values sont sans doute à payer, en fonction du type de bien (résidence principale ou non), de la durée de rétention du bien, de l'année de construction (exonération de TVA...)...
les frais de notaire ne changent pas quel que soit le rang de propriété du vendeur.
Par contre, des taxes, impôts, plus-values sont sans doute à payer, en fonction du type de bien (résidence principale ou non), de la durée de rétention du bien, de l'année de construction (exonération de TVA...)...
La législation juridique et financière évolue en permanence...