Est ce à moi de payer l'assurance décennale??

Angel - 9 août 2011 à 22:25
 Angel - 11 août 2011 à 09:11
Bonjour,

J'ai besoin de vous afin d'avoir un éclaircissement sur l'assurance décennale. En effet, j'ai fait construire une maison par une entreprise (Villa 2A) avec laquelle j'ai eu nombre de soucis dont les plus importants sont une mauvaise implantation de la maison, le commercial qui est parti avec 4200€ et le plus important, il m'avait été réclamé un chèque de 1600€ afin de régler l'entreprise VERSPIEREN pour l'assurance décennale qui n'a pas été encaissé. Plus d'un an et demi aprés, ils me renvoient le chèque m'indiquant qu'il n'est plus valable. Obligée de leur répondre que je n'ai plus une telle somme, ils m'indiquent qu'ils s'arrangeraient avec l'assureur pour des versements mensuels. Plus de nouvelles, à savoir, que Moi et les 2 autres personnes flouées de mon lotissement par cette entreprise (Villa 2A), n'étaient jamais rappelaient par le constructeur, alors j'ai contacté moi même VERSPIEREN qui m'ont indiqué que ce n'était pas leur soucis les failles administratives des constructeurs et qu'en aucun cas ils ne traitaient avec moi mais ils traitaient avec le constructeur. Un an plus tard, me voilà à vendre ma maison mais sans assurance décennale apparemment , ce qui m'engage, moi, sur 10 ans dans la responsabilité de la maison. Deux choses: lors de mes recherches il est indiqué que cette assurance est supportée par les entrepreneurs, architectes et autres techniciens alors pourquoi me la demandé???? Et n'y a t il pas une solution, dans le cas ou cela serait supporté par ma personne, afin que mes acheteurs est une assurance décennale?? Sachant que je n'ai toujours que peu de moyen, la vente de ma maison ne me rapportant que trés peu, d'ailleurs, entre les taxes et ceux que j'ai investi, je ne gagne rien sur cette vente et ne pourrait donc régler une assurance de 10000€ par exemple, mais y aurait il une solution s'il vous plait???
Je vous remercie d'avance de l'attention que vous porterez à mon message et des réponses, j'espère nombreuses, que je recevrais.
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3 réponses

aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
10 août 2011 à 08:05
bonjour

si c'est vous qui payez cette assurance, il ne s'agit pas de la décennale, mais de la DO (qui préfinance les désordres de la nature de ceux).
faute de DO, vous êtes effectivement responsable en première ligne pour ce type de désordres vis à vis de vos acquéreurs (ce qui n'oblitère pas la seconde ligne que constitue l'assurance décennale de l'entreprise, dont je ne peux que vous recommander de conserver précieusement les coordonnées).
et il est trop tard pour en souscrire, celle-ci devant l'être au démarrage des travaux.
cette absence devra être stipulée sur votre acte de cession et influera probablement à la baisse sur votre prix de vente.
ne vous reste plus à espérer qu'il n'y aura pas de désordres de cette nature...
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Merci sincérement de votre réponse mais je confirme que j'ai bien en ma possesion l'assurance dommage ouvrage mais c'est bien de l'assurance décennale que je parle actuellement. Alors il n'est donc pas logique qu'il m'est été demandé de payer l'assurance décennale!!!??? C'est une trés mauvaise entreprise, je ne peux être sûre sur 10 ans qu'il n'y ai rien alors: y a t il un recours autre??? Serait il envisageable de les amener en justice??? Sincérement, vu tout ce que Moi et mes deux autres voisins avons à leur reprocher, si, en plus de cela, ils arnaquent les gens en leur faisant payer l'assurance décennale alors que ça leur incombe et qu'en plus, ils ne sont pas capable, quand on les regles, d'encaisser le chèque pour qu'il n'y ai pas de soucis!!!! Bref, merci d'avance de vos suggestions. J'ai subi 2 ans et demi voir 3 ans de galère avec eux, ils m'ont vraiment pourri ma vie, alors si c'est une faille de leur part, je n'hésiterais à aller au bout!!! C'est incroyable de voir combien ce sont les plus riches qui sont toujours en train de gratter les plus pauvres. Je suis horrifiée et je souhaite qu'il y ait des lois ou des associations pour nous protéger, nous, petit citoyen landa sans le sou!!!!!!!!!
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
10 août 2011 à 22:28
je confirme que j'ai bien en ma possesion l'assurance dommage ouvrage mais c'est bien de l'assurance décennale que je parle actuellement

si vous avez vraiment la DO (ce qui me surprend quelque peu compte tenu de ce que vous dites sur l'entreprise...) alors vous pouvez être (relativement) tranquille.
ce sera elle qui préfinancera les désordres de nature décennale s'ils survenaient et ce sont ses coordonnées qui doivent être notées sur l'acte de vente.
mais ce qui m'étonne justement, c'est que la DO demande les coordonnées des intervenants et de leurs assureurs dans leur dossier de souscription...
et VERSPIEREN est un courtier qui "fait" de la DO, en principe via les constructeurs.
à votre place, je vérifierais...
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Merci beaucoup et sincérement pour toutes vos réponses. Franchement, je ne connais rien de tout cela et j'ai du me faire bien avoir. Comme ma maison aurait du être vendu le 5 aout, j'ai déjà transféré tous mes papiers et ne peux plus vérifier moi même (le notaire absent jusqu'au 16 aout, jour de signature définitive pour la vente). Pour moi, cette somme représentait bien les Dommages Ouvrages mais au rdv du 5 aout, le notaire a parlé de décennale. Mon Dieu qu'il est mauvais ce notaire en plus!!!!! Vraiment pas de chances Moi!!!!!! Comment puis je savoir si je suis bien couverte par une assurance décennale??? Si je n'ai ni l'un ni l'autre, comment cela se passe??? Comme vous l'indiquez, je suis convaincu que les 1600€ étaient pour le dommage ouvrage mais finalement, il aurait mieux valu avoir la décennale plutôt que le dommage ouvrage alors???? Dans tous les cas, je me retrouve responsable et devrais me retourner contre le constructeur???? Si il doit y avoir justice et tribunal, autant que cela se règle avant qu'il y ait un souci sur la maison. Merci beaucoup de votre patience et pour vos connaissances!
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