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3 réponses
aie mac
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vendredi 20 février 2009
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3 avril 2016
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10 août 2011 à 08:05
10 août 2011 à 08:05
bonjour
si c'est vous qui payez cette assurance, il ne s'agit pas de la décennale, mais de la DO (qui préfinance les désordres de la nature de ceux).
faute de DO, vous êtes effectivement responsable en première ligne pour ce type de désordres vis à vis de vos acquéreurs (ce qui n'oblitère pas la seconde ligne que constitue l'assurance décennale de l'entreprise, dont je ne peux que vous recommander de conserver précieusement les coordonnées).
et il est trop tard pour en souscrire, celle-ci devant l'être au démarrage des travaux.
cette absence devra être stipulée sur votre acte de cession et influera probablement à la baisse sur votre prix de vente.
ne vous reste plus à espérer qu'il n'y aura pas de désordres de cette nature...
si c'est vous qui payez cette assurance, il ne s'agit pas de la décennale, mais de la DO (qui préfinance les désordres de la nature de ceux).
faute de DO, vous êtes effectivement responsable en première ligne pour ce type de désordres vis à vis de vos acquéreurs (ce qui n'oblitère pas la seconde ligne que constitue l'assurance décennale de l'entreprise, dont je ne peux que vous recommander de conserver précieusement les coordonnées).
et il est trop tard pour en souscrire, celle-ci devant l'être au démarrage des travaux.
cette absence devra être stipulée sur votre acte de cession et influera probablement à la baisse sur votre prix de vente.
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aie mac
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10 août 2011 à 22:28
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je confirme que j'ai bien en ma possesion l'assurance dommage ouvrage mais c'est bien de l'assurance décennale que je parle actuellement
si vous avez vraiment la DO (ce qui me surprend quelque peu compte tenu de ce que vous dites sur l'entreprise...) alors vous pouvez être (relativement) tranquille.
ce sera elle qui préfinancera les désordres de nature décennale s'ils survenaient et ce sont ses coordonnées qui doivent être notées sur l'acte de vente.
mais ce qui m'étonne justement, c'est que la DO demande les coordonnées des intervenants et de leurs assureurs dans leur dossier de souscription...
et VERSPIEREN est un courtier qui "fait" de la DO, en principe via les constructeurs.
à votre place, je vérifierais...
Merci beaucoup et sincérement pour toutes vos réponses. Franchement, je ne connais rien de tout cela et j'ai du me faire bien avoir. Comme ma maison aurait du être vendu le 5 aout, j'ai déjà transféré tous mes papiers et ne peux plus vérifier moi même (le notaire absent jusqu'au 16 aout, jour de signature définitive pour la vente). Pour moi, cette somme représentait bien les Dommages Ouvrages mais au rdv du 5 aout, le notaire a parlé de décennale. Mon Dieu qu'il est mauvais ce notaire en plus!!!!! Vraiment pas de chances Moi!!!!!! Comment puis je savoir si je suis bien couverte par une assurance décennale??? Si je n'ai ni l'un ni l'autre, comment cela se passe??? Comme vous l'indiquez, je suis convaincu que les 1600€ étaient pour le dommage ouvrage mais finalement, il aurait mieux valu avoir la décennale plutôt que le dommage ouvrage alors???? Dans tous les cas, je me retrouve responsable et devrais me retourner contre le constructeur???? Si il doit y avoir justice et tribunal, autant que cela se règle avant qu'il y ait un souci sur la maison. Merci beaucoup de votre patience et pour vos connaissances!
10 août 2011 à 09:41