Licenciement a l'amiable

TM - 9 août 2011 à 20:38
caroledu92 Messages postés 14811 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 12 août 2011 à 12:16
Bonjour,
quelles sont les démarches pour un licenciement a l'amiable.mon patron me l'a proposé.je travail depuis 4 ans dans l'entreprise en cdi.je n'ai pas encore demandé de réponse et aurais je le droit au chomage et combien de jours de carence

2 réponses

caroledu92 Messages postés 14811 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 4 625
11 août 2011 à 22:39
Bonsoir,

Quand vous notez licenciement à l'amiable, vous devez penser à la rupture conventionnelle. Vous trouverez tous les détails ici :

http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/rupture-conventionnelle-du-contrat,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html

Vous aurez droit au chômage.

Quant aux jours de carence, il sont calculés en fonction de vos congés payés non pris et de vos indemnités carence pour indemnités supra légales (c'est à dire la partie supérieure au minimum légal)

De plus il y a un différé d'indemnisation de 7 jours.

Le délai de carence peut aller jusqu'à 75 jours.

Dès que vous aurez votre solde de tout compte et tous les documents - dont l'attestation Pole Emploi - prenez rendez-vous par téléphone ou par internet (http://www.pole-emploi.fr)
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merci.et quelles vont etre les démarches du patron?
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caroledu92 Messages postés 14811 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 4 625
12 août 2011 à 12:16
Bonjour,

Tout est dans le document que je vous ai transmis !

Vous allez vous rencontrer lors d'un ou plusieurs entretiens et définir les conditions de cette rupture, notamment le montant de « l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle » qui vous sera versée. (Ce montant ne peut pas être inférieur à celui de l'indemnité légale de licenciement)
etc
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