Indemnité de licenciement
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caroledu92 Messages postés 16142 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
caroledu92 Messages postés 16142 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
le 20/12/2007, la sté qui m"employait depuis 33 ans a été liquidée, d'où licenciement économique, perception de l'indemnité de licenciement et chômage. Le 1er avril 2008, la société a été rachetée avec reprise d'une partie des contrats de travail sous l'article 122-12 du code du travail.
Je suis donc salariée de cette nouvelle société depuis le 1/4/2008 avec le staut de cadre.
Une baisse importante de l'activité depuis 2010, a obligé mon employeur à licencier 3 personnes.
Personnellement, Il m'a proposé la baisse de mon salaire de 3 000 € brut à 2 750 € brut, chose que j'ai accepté. Maintenant il me propose de travailler à mi-temps. Chose que je vais refuser, tout en sachant que je vais vers un licenciement économique.
Ma question : mon employeur actuel a-t'il le droit, en cas de licenciement, de déduire sur l'indemnité de licenciement dûe, pour 36 ans de carrière, l'indemnité de licenciement perçue lors de mon licenciement économique de fin décembre 2007 ?
Merci pour votre aide.
le 20/12/2007, la sté qui m"employait depuis 33 ans a été liquidée, d'où licenciement économique, perception de l'indemnité de licenciement et chômage. Le 1er avril 2008, la société a été rachetée avec reprise d'une partie des contrats de travail sous l'article 122-12 du code du travail.
Je suis donc salariée de cette nouvelle société depuis le 1/4/2008 avec le staut de cadre.
Une baisse importante de l'activité depuis 2010, a obligé mon employeur à licencier 3 personnes.
Personnellement, Il m'a proposé la baisse de mon salaire de 3 000 € brut à 2 750 € brut, chose que j'ai accepté. Maintenant il me propose de travailler à mi-temps. Chose que je vais refuser, tout en sachant que je vais vers un licenciement économique.
Ma question : mon employeur actuel a-t'il le droit, en cas de licenciement, de déduire sur l'indemnité de licenciement dûe, pour 36 ans de carrière, l'indemnité de licenciement perçue lors de mon licenciement économique de fin décembre 2007 ?
Merci pour votre aide.
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1 réponse
Bonjour,
Non, votre employeur actuel n'a rien à déduire
En revanche, je ne vois pas pourquoi il prendrait les 36 ans en compte pour le calcul de vos indemnités. A mon avis, c'est plutôt les 3 dernières années, soit depuis le 1/4/2008
Sinon, cela voudrait dire qu'on vous indemniserait 2 fois pour les 33 ans ?
Non, votre employeur actuel n'a rien à déduire
En revanche, je ne vois pas pourquoi il prendrait les 36 ans en compte pour le calcul de vos indemnités. A mon avis, c'est plutôt les 3 dernières années, soit depuis le 1/4/2008
Sinon, cela voudrait dire qu'on vous indemniserait 2 fois pour les 33 ans ?